LE DROIT ADMINISTRATIF ET L'ENTREPRISE

1 décembre 23

Journée d'étude de l'Association Française pour la recherche en Droit administratif - Vendredi 1er décembre 2023

 

Programme 

08h45 : Allocutions d'ouverture

  • Claudie BOITEAU, Directrice du Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D)
  • Pascale IDOUX, Présidente de l’Association Française pour la Recherche en Droit Administratif (AFDA)

09h00 -11h00 :

APPROCHE TRANSVERSALE DE LA RELATION MATRICIELLE ENTRE LE DROIT ADMINISTRATIF ET L’ENTREPRISE

Sous la présidence de Pascale IDOUX, Présidente de l’AFDA

  • La notion d’entreprise pensée par le droit administratif

Antoine LOUVARIS, Professeur à l’Université Paris Dauphine-PSL

  • Commercialité et droit administratif

Jennifer MARCHAND, Maître de conférences à l’Université Clermont Auvergne

  • L’entreprise sur le marché ou l’éviction du droit administratif

Sophie NICINSKI, Professeur à l’Université Paris I, Panthéon-Sorbonne

10h15 : Débat / 10h45 : Pause

 

11h00 -13h00 : 

APPROCHE SECTORIELLE DE QUELQUES VISAGES DE L’ENTREPRISE EN DROIT ADMINISTRATIF 

Sous la présidence de Aurore LAGET-ANNAMAYER, Professeur à l’Université Paris Dauphine-PSL

  • L’entreprise stratégique, vectrice de droit administratif

Sébastien BERNARD, Professeur à l’Université Grenoble Alpes

  • L’entreprise compliante : une délégation de la puissance publique ?

Aude ROUYÈRE, Professeur à l’Université de Bordeaux

  • Existe-t-il un droit administratif de l’entreprise locale ?

Sébastien BRAMERET, Maître de conférences à l’Université Grenoble Alpes

12h15 : Débat

12h45 : REMISE DU PRIX DE THÈSE JEAN RIVERO

Attribué Conjoitement par l’Association Française pour la Recherche en Droit Administratif (AFDA) et par l’Association Française de Droit Constitutionnel (AFDC)

13h00- 14h00 : Pause déjeuner


14h00 - 15h30

TABLE RONDE : LE DROIT ADMINISTRATIF VU PAR L’ENTREPRISE

Sous la présidence de Claudie BOITEAU, Professeur à l’Université Paris Dauphine - PSL

  • Nicolas BOULOUIS, Président de la 2ème chambre de la section du contentieux du Conseil d’État
  • François MOLINIÉ, Président de l’Ordre des avocats aux Conseils
  • Jean-François VAQUIÉRI, Secrétaire général d’Enedis
  • Julio Victor GONZALEZ GARCIA, Secrétaire général du groupe Correos
  • François LICHÈRE, Professeur à l’Université de Lyon 3, Directeur de la Chaire Contrats publics.

15h30 - 16h00 :  PROPOS CONCLUSIFS

  • Pierre DELVOLVÉ, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas, Membre de l’Institut

 

PROGRAMME

Informations pratiques

Cet atelier-conférence se déroulera le vendredi 1er décembre 2023 de 08h30 à 16h00

Lieu : Salle Raymond ARON

Inscription gratuite mais obligatoire.
Pour s'inscrire

 

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