Les lignes rouges de l’administration

12 janvier 24

Journée d’étude co-organisée par l’Université de Paris Dauphine - PSL et la direction de la recherche de l’INSP sous la direction d’Alix Perrin, Renaud Dorandeu et Fabrice Larat. - 12 janvier 2024 • 9h - 18h INSP (amphi Parodi) • 2 avenue de l’Observatoire, Paris

Programme 

09h00 :

Accueil

  • Céline Husson-Rochcongar, directrice de la recherche de l’INSP et Alix Perrin, professeur de droit public, Université Dauphine - PSL

Propos introductifs

  • Pierre Delvolvé, professeur émérite de droit public, Université de Paris II Panthéon Assas

09h45 :

Séance 1 : L’appréhension des lignes rouges par le droit

  • Sous la Présidence de Pierre Delvolvé, professeur émérite de droit public, Université de Paris II
1.1 • Les limites du pouvoir de direction hiérarchique
  • Antoine Louvaris, professeur de droit public, Université Paris Dauphine - PSL
1.2 • La caractérisation de la faute disciplinaire
  • Fabrice Melleray, professeur de droit public, Sciences-Po Paris
1.3 • Les sanctions de la méconnaissance du devoir de probité
  • Alexis Zarka, professeur de droit public, Université d’Orléans

10h45 :

Pause-café

11h00 :

Suite de la séance 1 : L’appréhension des lignes rouges par le droit

1.4 • La fraude commise par l’agent public
  • Benoist Guével, président du Tribunal administratif d’Orléans
1.5 • La distinction entre la faute de service et la faute personnelle
  • Alix Perrin, professeur de droit public, Université de Paris Dauphin - PSL
1.6 • L’efficacité de la déontologie de la fonction publique
  • Didier Truchet, professeur émérite de droit public, Université de Paris II Panthéon Assas

12h00 :

Discussion séance 1

13h00 :

Déjeuner

14h00 :

Séance 2 : L’appréhension des lignes rouges par les sciences sociales

Sous-la présidence de Jacques Caillosse, professeur émérite de droit public, Université de Paris II Panthéon Assas

2.1 • Approches croisées autour de l’affaire du Stade de France
  • Jacques de Maillard, professeur de science politique, Université de Versailles-Saint-Quentin et Mathieu Zagrodzki, chercheur associé CESDIP, Université de Versailles-Saint-Quentin
2.2 • Approches croisées autour de l’affaire Benalla
  • Frédéric Edel, enseignant-chercheur à l’INSP : « Les insuffisances de l’encadrement juridique des conseillers de la Présidence de la République. Enseignements tirés des prévarications d’Alexandre Benalla »
  • Témoignage : Ariane Chemin (Le Monde), discussion avec Vincent Martigny, professeur de science politique, Université de Nice

15h45 :

Pause-café

16h00 :

Suite de la séance 2 : L’appréhension des lignes rouges par les sciences sociales

2.3 • Approches croisées autour de l’affaire Colonna
  • Renaud Dorandeu, professeur de science politique, Université Dauphine-PSL
2.4 • Approches croisées autour de l’affaire Falco
  • Fabrice Larat, enseignant-chercheur à l’INSP

17h00 :

Discussion séance 2

18h00 – 18h30 :

Conclusion générale

  • Christian Vigouroux, président de section honoraire au Conseil d’État

 

PROGRAMME

Informations pratiques

La journée d'étude se déroulera le vendredi 12 janvier 2024 de 9h à 18h

Lieu : INSP (amphi Parodi) • 2 avenue de l’Observatoire, Paris

Inscription gratuite obligatoire en cliquant sur ce lien