9èmes Rencontres Dauphinoises de la Régulation

17 avril 19

Cette édition, qui s'est tenue le Mardi 14 mai 2019, a été organisée par le Centre de recherche Droit Dauphine (Cr2D) et le Centre de géopolitique de l’énergie et des matières premières (CGEMP-LEDa), avec le concours des étudiants du Master Droit et régulation des marchés, et le soutien de la Chaire Gouvernance et Régulation et des Éditions Wolters Kluwer.

 

08.15 : Accueil « café-croissant »
08.50 : Allocutions d’ouverture par Antoine Louvaris, Président du Comité de pilotage de l’Institut Droit Dauphine et Jean-Denis Combrexelle, Président de la section du contentieux du Conseil d’État.

Modérateur général de cette 9ème édition des Rencontres Dauphinoises de la Régulation :  Jean-Denis Combrexelle, Président de la section du contentieux du Conseil d’État.

09.00 : Table ronde « Les contrats, objets et/ou instruments de régulation » 
Modérateur : Claudie Boiteau, Professeur de droit public à l’Université Paris-Dauphine

  • Philippe Martin, Président de la section des travaux publics du Conseil d’État
  • Anne Yvrande-Billon, Vice-présidente de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER)
  • Dominique Jamme, Directeur général de la Commission de régulation de l’énergie (CRE)
  • Jean-Yves Ollier, Membre de l’Autorité de supervision des redevances aéroportuaires (ASI)
  • François Molinié, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Problématiques de la table ronde 
Variété des « contrats régulés » (de la concession au contrat d’interconnexion en passant par les modèles de contrat d’accès aux réseaux publics approuvés par le régulateur…)
Régulation des contrats / Régulation par le contrat : instrument du régulateur ?
Le contrat, vecteur de construction de l’ordre de marché ? Vecteur de l’autorégulation ?
Régulation ex ante et/ou ex post ?
Régulation symétrique et asymétrique : la contractualisation permet-elle de diminuer l’asymétrie d’information ?
Quelle place pour la régulation contractualisée ? (arrangements négociés avec les opérateurs)
Le règlement des différends est-il un bon instrument de régulation des contrats ?
Contrat, règlement des différends, pouvoir réglementaire et rétroactivité 
Le référé précontractuel, nouvel instrument de la régulation ?
Le contrat régulé est-il appréhendé différemment par le juge judiciaire et le juge administratif 

10.30-10.45 : Pause

10.45 : Table ronde « Les contrats selon les opérateurs des secteurs régulés » 
Modérateur : Thierry Tuot, Président adjoint de la section de l’intérieur du Conseil d’État, Professeur associé à l’Université Paris-Dauphine  

  • Jean-François Vaquiéri, Directeur de la régulation et des affaires juridiques d’Enedis 
  • Pascal Sokoloff, Directeur général de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) 
  • Pierre Coppey, Président de VINCI Autoroutes 
  • Patrick Jeantet, Président de SNCF Réseau 
  • Vincent Breteau, Directeur général adjoint de la Région Normandie 
  • Christophe Vanhove, Directeur général de LISEA  
  • Pierre-Edouard Pivois, Responsable de la réglementation et droit des sociétés, Aéroport de Paris 

Problématiques de la table ronde 
Contrat pluriannuel de performance, contrat de régulation économique… ou la relation contractuelle avec l’État actionnaire 
Comment le gestionnaire d’infrastructure apprécie-t-il le rôle joué par le régulateur sur la tarification ?
Contrat et communication des données : asymétrie d’information et secret des affaires
La libéralisation des lignes ferroviaires conventionnées sera-t-elle propice à la renaissance d’une logique économique du contrat ? 
Régulation et contrats des concessionnaires d’autoroute
Comment l’analyse économique réalisée par le juge est-elle appréhendée ?

12.45 : Buffet