Colloque Autonomie du droit pénal

28 janvier 21

Ce colloque se déroulera à la Cour de cassation le jeudi 28 janvier 2021 de 9h à 17h15.

Cet événement est à suivre en direct sur la page du site internet de la Cour de cassation dédiée aux directs, à l’adresse qui sera communiquée. 

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Programme

9h Allocution d’ouverture

  • Christophe SOULARD, président de la chambre criminelle

Matinée sous la présidence de Christophe SOULARD, président de la chambre criminelle

9h30 La justification du principe d’autonomie du droit pénal

  • Maxime BRENAUT, professeur à l’Université de Bordeaux

L’autonomie du droit pénal et le droit civil

10h L’autonomie du droit pénal et le droit des contrats spéciaux

  • Renaud SALOMON, avocat général à la Cour de cassation, professeur associé à l’Université Paris Dauphine

10h30 L’autonomie du droit pénal et le droit de la famille

  • Charlotte DUBOIS, professeur à l’Université de Dijon

11h  L’autonomie du droit pénal et le droit des biens

  • Antoine TOUZAIN, maître de conférences à l’Université Paris II

11h30 L’autonomie du droit pénal et le droit administratif

  • Antoine LOUVARIS, professeur à l’Université Paris Dauphine

12h Débats

Après-midi sous la présidence de Renaud SALOMON, avocat général à la Cour de cassation, professeur associé à l’Université Paris Dauphine

14h L’autonomie du droit pénal et le droit du travail

  • Marc SEGONDS, professeur à l’Université Toulouse I Capitole
  • Renaud SALOMON, avocat général à la Cour de cassation, professeur associé à l’Université Paris Dauphine

15h L’autonomie du droit pénal et le droit commercial

  • Haritini MATSOPOULOU, professeur à l’Université Paris-Saclay

15h30 L’autonomie du droit pénal et le droit fiscal

  • Stéphane DETRAZ, maître de conférences à l’Université Paris-Saclay
  • Élisabeth PICHON, conseillère référendaire à la chambre criminelle

16h30 L’autonomie du droit pénal : survie ou déclin ?

  • Jacques-Henri ROBERT, professeur émérite à l’Université Paris II

17h Débats

Consultez le programme