Dans un contexte marqué par l’évolution des équilibres économiques internationaux et le renforcement des instruments de défense du marché européen, le règlement relatif aux subventions étrangères (UE n° 2022/2560) s’est imposé comme un outil majeur de régulation économique au sein de l’Union européenne.
Cette journée d’étude internationale sera consacrée à l’analyse de ce règlement, qui se situe à l’intersection du droit des pratiques anticoncurrentielles, du contrôle des concentrations, des aides d’État et du droit de la commande publique. Les échanges permettront d’examiner les modalités de sa mise en œuvre, ses effets sur les opérateurs économiques ainsi que les enjeux liés à son évolution.
Alors que la Commission européenne a annoncé une actualisation du règlement à l’horizon de la fin de l’année 2026, cette rencontre a pour objectif d’offrir une compréhension approfondie et transversale de ce dispositif et de ses implications pour la compétitivité économique européenne.
Réunissant praticiens du droit, représentants d’entreprises, opérateurs de marché, universitaires et acteurs institutionnels, l’événement constituera un espace d’échanges et de réflexion consacré aux perspectives d’évolution de la régulation économique européenne.
