Colloque «  Le contrôle de conventionnalité : questions d'actualités »

Mardi 19 mars 2019 - de 16h à 19h30 - Salle A709

Ce colloque est organisé par le Master Droit - parcours Droit Européen et International des affaires et Laboratoire CR2D (Centre de Recherche Droit Dauphine).

Programme détaillé :

Accueil des participants par :

• Sophie Lemaire et Hélène Tissandier, Université Paris-Dauphine PSL
• Alexandre Gonzalez, Master Droit - parcours Droit européen et international des affaires

16.15 – 16.35 : Introduction

• Antoine Louvaris, Université Paris-Dauphine PSL

16.45 – 18.00 : Panel 1 — Les barèmes d’indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse à l’épreuve du contrôle de conventionnalité

• Grégoire Loiseau, Université Panthéon-Sorbonne
• François Pinatel, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation
• Tatiana Sachs, Université Paris Nanterre
• Discutant : Hélène Tissandier, Université Paris-Dauphine PSL

18.00 Pause

18.15 – 19.30 : Panel 2 – Les outils d’une meilleure prévisibilité dans le contrôle de conventionnalité de la loi nationale

• Béatrice Delzangles, Université Paris-Dauphine PSL
• Delphine Dero-Bugny, Université Paris Descartes
• Thierry Tuot, Président adjoint de la Section de l’intérieur du Conseil d’Etat
• Guillaume Valdelièvre, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation
• Discutant : Sophie Lemaire, Université Paris-Dauphine PSL

19.30 – 20.30 - Cocktail (Espace 7)

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