Conférence-débat autour des sanctions de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)

27 septembre 22

Conférence co-organisée par la Chaire Gouvernance et Régulation et le Centre de recherche Droit Dauphine (CR2D)

Le Centre de recherche Droit Dauphine (CR2D) et la Chaire Gouvernance et Régulation organisent une conférence-débat autour des sanctions de l’ACPR qui sera l’occasion d’une double analyse économique et juridique de deux thèmes d’actualité : le quantum et la publicité des sanctions.
Le thème du quantum permettra, notamment, d’identifier les critères qui peuvent être pris en compte dans la détermination du montant des sanctions pécuniaires et d’analyser leurs effets économiques.
Le thème de la publicité des sanctions conduira à analyser, notamment, les effets, tant juridiques qu’économiques, de l’anonymisation des décisions ou la pratique récente de la Commission des sanctions de décider une publication nominative pour une durée déterminée.
Chacun de ces thèmes sera successivement analysé par un juriste et un économiste spécialisés dans les questions de régulation avant d’être débattu avec l’auditoire sous la présidence d’un modérateur.


Intervenants :


LE QUANTUM DES SANCTIONS

  • Sarah BROS, Professeur de droit privé à l’Université Paris Dauphine-PSL 
  • Bruno DEFFAINS, Professeur d’économie à l’Université Paris-Panthéon-Assas

Modérateur  : Jean-Philippe KOVAR, Professeur de droit public à l’Université de Strasbourg

 
LA PUBLICITÉ DES SANCTIONS

  • Georges DECOCQ, Professeur de droit privé à l’Université Paris Dauphine-PSL
  • Frédéric GONAND, Professeur d’économie à l’Université Paris Dauphine-PSL

Modérateur : Antoine LOUVARIS, Professeur de droit public à l’Université Paris Dauphine-PSL


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Coordination : Juliette MOREL-MAROGER, Professeur de droit privé à l’Université Paris Dauphine-PSL    

 

Informations pratiques

Le Mardi 27 septembre 2022 de 14h30-17h30 à l'Université Paris Dauphine - PSL 

En présentiel (Salle Raymond Aron, 2e étage) ou en direct via Teams

 

Inscription obligatoire pour assister sur place ou à distance.
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