Contrats et entreprises des secteurs régulés

9 décembre 21

Jeudi 9 décembre 2021, Université Paris Dauphine-PSL, salle R.Aron ou en ligne sur Teams 8h45-11h45


Présidé par Philippe Terneyre, Professeur de droit public à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour

La relation entre régulation et contrat ne va pas de soi et semble même révéler, de prime abord, une antinomie. Certes, la théorie économique libérale a fondé un modèle contractuel de la régulation et le contrat est alors la pierre angulaire d’un « ordre de marché ». En revanche, dès lors que la régulation est considérée, et c’est notre hypothèse, comme une fonction de puissance publique confiée en tout ou partie à des autorités indépendantes, la place du contrat ne semble plus aussi centrale.

Pourtant, les secteurs régulés baignent dans un univers de rapports contractuels.

La thématique contractuelle dans les secteurs régulés se caractérise ainsi par une grande diversité, tant des contrats que des cocontractants. En outre, leur exécution n’est pas sans soulever de nombreuses questions, notamment au regard des principes directeurs du droit des contrats ou de l’intervention éventuelle du régulateur. Quant au règlement des litiges contractuels concernés, il conjugue toutes les formes de règlement et conduit à s’interroger sur les modalités optimales qu’il pourrait adopter.

 

Intervenants et discutants :

Propos introductifs : Thierry Tuot, Président adjoint de la section intérieure du Conseil d’Etat, Professeur associé à l’Université Paris-Dauphine PSL

  • Christian Ambrun, Directeur juridique, Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR)
  • Pierre-Jean Benghozi, Directeur de recherche CNRS, Professeur à Polytechnique
  • Claudie Boiteau, Professeure de droit public, Université Paris-Dauphine PSL
  • Eric Brousseau, Professeur d’économie et de management, Directeur scientifique de la Chaire Gouvernance et Régulation, Université Paris-Dauphine PSL
  • Mathieu Cacciali, Directeur juridique adjoint, GRT Gaz
  • Jean-François Ducoing, SNCF Réseau
  • Pascale Idoux, Professeure de droit public, Université de Montpellier
  • Marta Franch y Saguer, Professeur de droit public, Université Autonome de Barcelone
  • Dominique Jamme, Directeur général, Commission de régulation de l’énergie
  • Philippe de Ladoucette, anc. président de la CRE
  • Aurore Laget-Annamayer, Professeure de droit public, Université de Rouen
  • Stéphane de La Rosa, Professeur de droit public, Université de Créteil
  • François Lichère, Professeur de droit public, Université Lyon 3
  • Gabriel Lluch, Directeur juridique concurrence et réglementation, Orange
  • Marc de Monsembernard, avocat à la Cour, Klein.Wenner
  • Jean-Baptiste Morel, Directeur juridique adjoint, Enedis
  • ADP, Pierre-Edouard Pivois, Direction juridique et des assurances, Responsable du département compliance, régulation et opérations aéroportuaires
  • Tony Prosser, Professeur de droit, Université de Bristol
  • Paul Ravetto, avocat à la Cour, Ravetto Associés

 

Informations pratiques

Cet atelier-conférence se déroulera le jeudi 9 décembre 2021 de 8h45 à 11h45

Inscription obligatoire pour assister sur place à l'atelier, sur présentation du pass sanitaire.
Les inscriptions sont closes

Ou lien de connexion pour y assister via Teams en virtuel
Lien de connexion Teams

Ce troisième atelier s'inscrit dans le programme de recherche « Les évolutions de la régulation économique au prisme des entreprises des secteurs régulés », organisé en 6 ateliers et présidé par Claudie Boiteau, professeure de droit public, Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D), Université Paris Dauphine-PSL, professeure associée à la Chaire Gouvernance et Régulation.

Consultez la liste des ateliers à venir sur le site de la chaire gouvernance et régulation