Présidé par Philippe Terneyre, Professeur de droit public à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour
La relation entre régulation et contrat ne va pas de soi et semble même révéler, de prime abord, une antinomie. Certes, la théorie économique libérale a fondé un modèle contractuel de la régulation et le contrat est alors la pierre angulaire d’un « ordre de marché ». En revanche, dès lors que la régulation est considérée, et c’est notre hypothèse, comme une fonction de puissance publique confiée en tout ou partie à des autorités indépendantes, la place du contrat ne semble plus aussi centrale.
Pourtant, les secteurs régulés baignent dans un univers de rapports contractuels.
La thématique contractuelle dans les secteurs régulés se caractérise ainsi par une grande diversité, tant des contrats que des cocontractants. En outre, leur exécution n’est pas sans soulever de nombreuses questions, notamment au regard des principes directeurs du droit des contrats ou de l’intervention éventuelle du régulateur. Quant au règlement des litiges contractuels concernés, il conjugue toutes les formes de règlement et conduit à s’interroger sur les modalités optimales qu’il pourrait adopter.
Intervenants et discutants :
Propos introductifs : Thierry Tuot, Président adjoint de la section intérieure du Conseil d’Etat, Professeur associé à l’Université Paris-Dauphine PSL
Cet atelier-conférence a eu lieu le jeudi 9 décembre 2021 de 8h45 à 11h45
Lien vers la synthèse des échanges
Ce troisième atelier s'inscrit dans le programme de recherche « Les évolutions de la régulation économique au prisme des entreprises des secteurs régulés », organisé en 6 ateliers et présidé par Claudie Boiteau, professeure de droit public, Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D), Université Paris Dauphine-PSL, professeure associée à la Chaire Gouvernance et Régulation.
Consultez la liste des ateliers à venir sur le site de la chaire gouvernance et régulation
