Cycle de conférences : L'application de la réforme du droit des contrats
Quelques années après l’entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats réalisée par l’ordonnance du 10 février 2016 et la loi du 20 avril 2018, l’Université ParisDauphine PSL et la Cour de cassation organisent un cycle de conférences sur « Les évolutions apportées par l'ordonnance de réforme du droit des obligations au droit des affaires : quelles applications par la jurisprudence ? » Ont été sélectionnés sept thèmes discutés à l’occasion de la réforme de 2016 qui ont déjà donné lieu à des arrêts de la Cour de cassation. Une conférence est dédiée à chacun. Toutes seront l’occasion d’échanges entre des magistrats de la Cour de cassation, des praticiens et des universitaires.
Elles se tiendront dans la Grand’chambre de 16h à 18h (entrée 5 Quai de l’Horloge), sont gratuites mais l’inscription est obligatoire
