Financiarisation de l’immeuble au regard des baux commerciaux et de la copropriété : enjeux et perspectives

17 novembre 23

Septième rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier - Cour de Cassation

Programme 

14h00 : Propos d’introduction  

  • Christophe Soulard, Premier président de la Cour de cassation

14h15 : Commercialité et financiarisation de l’immeuble

  • Arnaud Simon, Maître de conférence en science de gestion, Université de Paris-Dauphine
  • Justine N’Diaye, Notaire
  • Augustin Aynès, Professeur de droit privé, Université Paris XII UPEC

15h00 : Échanges

15h15 : Pause

15h30 : Le statut des baux commerciaux remis en question

  • Jean-Yves David, Conseiller
  • Maud Morel-Coujard, Avocate générale
  • Françoise Maigné-Gaborit, Expert en gestion et estimations immobilières près la Cour d'Appel de Paris, agréée par la Cour deCassation
  • Joël Monéger, Professeur émérite, Université Paris-Dauphine

16h15 : Échanges

16h30 : Pause

16h45 : Les impacts sur la copropriété de la mutation financière de l’immeuble

  • Patricia Grandjean, Conseillère
  • Véronique Bacot-Réaume, Expert en gestion d’immeuble -copropriété près la Cour d'Appel de Versailles, agréée par la Cour de Cassation
  • Christelle Coutant-Lapalus, Professeure de droit privé, Université de Bourgogne

17h30 : Échanges


17h45 : Propos conclusifs 

  • Bénédicte Vassallo, première avocate générale

 

 

Informations pratiques

Lieu : Grand'chambre de la Cour de Cassation

Inscription obligatoire pour assister sur place à la conférence ou en visio.

Programme

Inscription 

Consultez le site de la Cour de cassation