Financiarisation de l’immeuble au regard des baux commerciaux et de la copropriété : enjeux et perspectives
Septième rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier - Cour de Cassation
Programme
14h00 : Propos d’introduction
- Christophe Soulard, Premier président de la Cour de cassation
14h15 : Commercialité et financiarisation de l’immeuble
- Arnaud Simon, Maître de conférence en science de gestion, Université de Paris-Dauphine
- Justine N’Diaye, Notaire
- Augustin Aynès, Professeur de droit privé, Université Paris XII UPEC
15h00 : Échanges
15h15 : Pause
15h30 : Le statut des baux commerciaux remis en question
- Jean-Yves David, Conseiller
- Maud Morel-Coujard, Avocate générale
- Françoise Maigné-Gaborit, Expert en gestion et estimations immobilières près la Cour d'Appel de Paris, agréée par la Cour deCassation
- Joël Monéger, Professeur émérite, Université Paris-Dauphine
16h15 : Échanges
16h30 : Pause
16h45 : Les impacts sur la copropriété de la mutation financière de l’immeuble
- Patricia Grandjean, Conseillère
- Véronique Bacot-Réaume, Expert en gestion d’immeuble -copropriété près la Cour d'Appel de Versailles, agréée par la Cour de Cassation
- Christelle Coutant-Lapalus, Professeure de droit privé, Université de Bourgogne
17h30 : Échanges
17h45 : Propos conclusifs
- Bénédicte Vassallo, première avocate générale
Informations pratiques
Lieu : Grand'chambre de la Cour de Cassation
Inscription obligatoire pour assister sur place à la conférence ou en visio.
Programme
Inscription
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