Le colloque organisé le 8 octobre 2024 par le Centre de Recherches Droit Dauphine (CR2D), en partenariat avec l’Association française de droit constitutionnel (AFDC), s’intitule « La responsabilité sociale des entreprises (RSE) au prisme du droit constitutionnel ». Il vise à étudier les rapports entre le droit constitutionnel et la RSE, définie par la Commission européenne comme « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société ».
L’événement analysera les tensions entre puissances publique et privées, notamment par rapport à la RSE, qui confère aux entreprises des obligations d’intérêt général comme le devoir de vigilance. En invitant des intervenants de divers horizons, le colloque souhaite susciter une discussion interdisciplinaire sur ces enjeux fondamentaux à la croisée des droits privé et public.
Deux angles d’analyse sont retenus : les relations institutionnelles entre l’État et les entreprises, et le pouvoir conféré aux entreprises. La première partie examinera si la RSE affaiblit la puissance publique ou renouvelle ses méthodes d’action, en utilisant l’exemple des obligations environnementales. La seconde partie se concentrera sur la conformité (compliance), afin de discuter de la consécration d’une nouvelle conception de l’entreprise et si son régime juridique est adapté à cette mission d’intérêt général.
PROGRAMME
MARDI 8 OCTOBRE
8h30 ACCUEIL DES PARTICIPANTS
8h45 OUVERTURE
Mathilde Heitzmann-Patin, Secrétaire général de l’AFDC
Jérémy Martinez, Maître de conférence, Université Paris Dauphine-PSL
9h ÉTAT DES LIEUX
La responsabilité sociale des entreprises et la jurisprudence constitutionnelle,
Michel Pinault, Membre du Conseil constitutionnel
LA CONCURRENCE PUISSANCE PUBLIQUE/PUISSANCES PRIVÉES DANS LE CADRE DES RELATIONS INSTITUTIONNELLES ENTRE L’ÉTAT ET LES ENTREPRISES
Sous la présidence d’Aurore Laget-Annamayer, Professeure à l’Université Paris Dauphine - PSL
9h20 Les enjeux – L’État face au pouvoir de l’entreprise: dépassement ou renouvellement ?
Intervenant : Arnaud Raynouard, Professeur à l’Université Paris Dauphine - PSL
Discutant : Maxence Chambon, Professeur à l’Université d’Artois
10h Une illustration – L’autorité publique et la gouvernance durable des entreprises
Intervenante : Béatrice Parance, Professeure à l’Université Paris Dauphine - PSL
Discutante : Marine Fleury, Maître de conférences à l’Université de Picardie Jules Verne
10h40 DISCUSSIONS
LA CONCURRENCE PUISSANCE PUBLIQUE/PUISSANCES PRIVÉES DANS LE CADRE DU POUVOIR CONFÉRÉ AUX ENTREPRISES
Sous la présidence de Georges Decocq, Professeur à l’Université Paris Dauphine - PSL
11h Puissance publique et missions d’intérêt général des entreprises
Intervenant : Antoine Louvaris, Professeur à l’Université Paris Dauphine - PSL
Discutant : Pierre-Yves Gahdoun, Professeur à l’Université de Montpellier
11h40 Puissance publique et pouvoir de contrôle des entreprises
Intervenante : Sophie Schiller, Professeure à l’Université Paris Dauphine - PSL
Discutant : Antoine Oumedjkane, Maître de conférences à l’Université de Lille
12h20 DISCUSSIONS
INSCRIPTION GRATUITE MAIS OBLIGATOIRE VIA CE LIEN : https://my.weezevent.com/la-responsabilite-sociale-des-entreprises-au-prismedu-droit-constitutionnel
