Le droit à l'erreur du contribuable. Plaidoyer pour un droit à l'erreur universel du contribuable

2 mars 21

Mme Virginie TRUYENS présente ses travaux en soutenance le 15/03/2021 à 14h00

À l'adresse suivante : En visio conférence

En vue de l'obtention du diplôme : Doctorat en Droit

La soutenance est publique

Le droit à l'erreur du contribuable. Plaidoyer pour un droit à l'erreur universel du contribuable

École doctorale de Dauphine

EA 367 - Centre de recherche Droit Dauphine

01 - Droit privé et sciences criminelles

M.Thibaut MASSART

Membres du jury
Nom	Qualité	Établissement	Rôle
M. Thibaut MASSART	Professeur	UNIVERSITE PARIS DAUPHINE - PSL	Directeur de thèse
M. frédéric DANOS	Professeur des universités	Université de Tours	Rapporteur
Mme Morgane DAURY-FAUVEAU	Professeur des universités	Université d'Amiens	Rapporteure
Mme Ariane PÉRIN-DUREAU	Professeur des universités	Université de Strasbourg	Examinatrice