Les lignes rouges de l’administration
Journée d’étude co-organisée par l’Université de Paris Dauphine - PSL et la direction de la recherche de l’INSP sous la direction d’Alix Perrin, Renaud Dorandeu et Fabrice Larat.
- 12 janvier 2024 • 9h - 18h
INSP (amphi Parodi) • 2 avenue de l’Observatoire, Paris
Programme
09h00 :
Accueil
- Céline Husson-Rochcongar, directrice de la recherche de l’INSP et Alix Perrin, professeur de droit public, Université Dauphine - PSL
Propos introductifs
- Pierre Delvolvé, professeur émérite de droit public, Université de Paris II Panthéon Assas
09h45 :
Séance 1 : L’appréhension des lignes rouges par le droit
- Sous la Présidence de Pierre Delvolvé, professeur émérite de droit public, Université de Paris II
1.1 • Les limites du pouvoir de direction hiérarchique
- Antoine Louvaris, professeur de droit public, Université Paris Dauphine - PSL
1.2 • La caractérisation de la faute disciplinaire
- Fabrice Melleray, professeur de droit public, Sciences-Po Paris
1.3 • Les sanctions de la méconnaissance du devoir de probité
- Alexis Zarka, professeur de droit public, Université d’Orléans
10h45 :
Pause-café
11h00 :
Suite de la séance 1 : L’appréhension des lignes rouges par le droit
1.4 • La fraude commise par l’agent public
- Benoist Guével, président du Tribunal administratif d’Orléans
1.5 • La distinction entre la faute de service et la faute personnelle
- Alix Perrin, professeur de droit public, Université de Paris Dauphin - PSL
1.6 • L’efficacité de la déontologie de la fonction publique
- Didier Truchet, professeur émérite de droit public, Université de Paris II Panthéon Assas
12h00 :
Discussion séance 1
13h00 :
Déjeuner
14h00 :
Séance 2 : L’appréhension des lignes rouges par les sciences sociales
Sous-la présidence de Jacques Caillosse, professeur émérite de droit public, Université de Paris II Panthéon Assas
2.1 • Approches croisées autour de l’affaire du Stade de France
- Jacques de Maillard, professeur de science politique, Université de Versailles-Saint-Quentin et Mathieu Zagrodzki, chercheur associé CESDIP, Université de Versailles-Saint-Quentin
2.2 • Approches croisées autour de l’affaire Benalla
- Frédéric Edel, enseignant-chercheur à l’INSP : « Les insuffisances de l’encadrement juridique des conseillers de la Présidence de la République. Enseignements tirés des prévarications d’Alexandre Benalla »
- Témoignage : Ariane Chemin (Le Monde), discussion avec Vincent Martigny, professeur de science politique, Université de Nice
15h45 :
Pause-café
16h00 :
Suite de la séance 2 : L’appréhension des lignes rouges par les sciences sociales
2.3 • Approches croisées autour de l’affaire Colonna
- Renaud Dorandeu, professeur de science politique, Université Dauphine-PSL
2.4 • Approches croisées autour de l’affaire Falco
- Fabrice Larat, enseignant-chercheur à l’INSP
17h00 :
Discussion séance 2
18h00 – 18h30 :
Conclusion générale
- Christian Vigouroux, président de section honoraire au Conseil d’État
PROGRAMME
Informations pratiques
La journée d'étude se déroulera le vendredi 12 janvier 2024 de 9h à 18h
Lieu : INSP (amphi Parodi) • 2 avenue de l’Observatoire, Paris
Inscription gratuite obligatoire en cliquant sur ce lien