Les moments forts de la conférence de rentrée : la place du Conseil d’Etat dans la fabrication de la loi - 23 octobre 2018

13 juin 19

Le 23 octobre 2018, le Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D) a reçu pour sa conférence de rentrée le vice-président du Conseil d’Etat, Monsieur Bruno Lasserre qui vient délimiter le rôle du Conseil d’Etat dans la fabrication de la loi.

Dans ces différentes vidéos - représentant les temps forts de la conférence - il vient tout d’abord expliquer les modalités pratiques de l’activité consultative. Environ un tiers de l’activité du Conseil d’Etat consiste à donner un avis sur les projets de lois et les décrets d’application du gouvernement. Monsieur Bruno Lasserre énumère les différentes étapes de cette procédure consultative pour qu’un avis puisse être rendu au gouvernement.

Ensuite, il précise les points sur lesquels portent l’examen de la loi ou ordonnance par le Conseil d’Etat lorsqu’il est saisi dans le cadre de sa fonction consultative. Le Conseil d'Etat se doit en effet de rendre un avis motivé au gouvernement.

Puis, Monsieur Bruno Lasserre répond ici au débat quant à l’impartialité du Conseil d’Etat qui exerce des fonctions de conseiller et juge de l’exécutif. De prime abord, le Conseil d'Etat pourrait sembler partial vu qu’il est à la fois conseiller et juge sur les mêmes matières. Cependant, selon Bruno Lasserre, un bon juge doit avoir réfléchi sur les considérations pratiques des lois pour que ses décisions soient optimales pour l’administration.

Enfin, Monsieur Bruno Lasserre évoque ici les problèmes de l’inflation législative et de l’efficacité des normes dans une première partie et la problématique de l’évaluation des normes par le Conseil d’Etat dans une seconde partie.