Le Centre de recherche Droit Dauphine (CR2D) et la Chaire Gouvernance et Régulation ont eu le plaisir d'organiser une conférence-débat autour des sanctions de l’ACPR qui a été l’occasion d’une double analyse économique et juridique de deux thèmes d’actualité : le quantum et la publicité des sanctions.
Le thème du quantum permettra, notamment, d’identifier les critères qui peuvent être pris en compte dans la détermination du montant des sanctions pécuniaires et d’analyser leurs effets économiques.
Le thème de la publicité des sanctions conduira à analyser, notamment, les effets, tant juridiques qu’économiques, de l’anonymisation des décisions ou la pratique récente de la Commission des sanctions de décider une publication nominative pour une durée déterminée.
Chacun de ces thèmes sera successivement analysé par un juriste et un économiste spécialisés dans les questions de régulation avant d’être débattu avec l’auditoire sous la présidence d’un modérateur.
Modérateur : Jean-Philippe KOVAR, Professeur de droit public à l’Université de Strasbourg
Modérateur : Antoine LOUVARIS, Professeur de droit public à l’Université Paris Dauphine-PSL
Le Mardi 27 septembre 2022 de 14h30-17h30 à l'Université Paris Dauphine - PSL
En présentiel (Salle Raymond Aron, 2e étage) ou en direct via Teams
