L'entreprise dans un contexte transnational

L'entreprise dans un contexte transnational

Ce premier axe de recherche s’articule autour de deux programmes : la régulation de l’entreprise dans un contexte transnational, afin d’aborder les nouveaux devoirs nationaux et internationaux des entreprises multinationales à travers la réglementation de leurs activités pluri-localisées, au premier rang desquels le devoir de vigilance, et les métamorphoses du contentieux transnational. A cet égard, l’objectif est de traiter les dernières évolutions contentieuses en matière d’immunités étatiques et d’arbitrage international.

  • Devoir de vigilance

  •  15 séminaires de travail

  • 1 Colloque « Approche pluridisciplinaire de la corruption » en partenariat avec l’AFA (9 déc. 2019) 
  • Plusieurs séminaires dans le cadre du M2 « Droits et responsabilité sociétale de l’entreprise » (122) dont :

- « Les 3 piliers de l’entreprise : le droit, la finance et la communication » (21 mars 2019). 

- « Un capitalisme responsable ? La question des dividendes » (17 mars 2021), en partenariat avec la House of Finance. Colloque publié dans la revue Banque et Droit (2021, Hors-série) qui a entre autres aspects abordé les différences de conception entre les normes comptables internes et internationales ainsi que les nouvelles approches de l’entreprise, notamment en droit italien en matière de responsabilité sociétale. 

  • 1 colloque en partenariat avec la Cour de cassation : « La compliance, la place du droit, la place du magistrat » (6 juillet 2017)
  • 1 colloque « Quels juges pour la compliance ? » (23 sept. 2021) en partenariat avec le Journal of Regulation & Compliance 

Replay disponible: L’impérativité en droit international des affaires : questions d’actualité | Cour de cassation

 

Exemple d'autres travaux rattaché à cet axe :

  • 1 colloque en partenariat avec la Cour de cassation : « Autonomie et protection du marché » (29 nov. 2019)
  • 1 colloque « Les métamorphoses de l'arbitrage d'investissement » (31 mars 2021)
  • 1 colloque « Le financement des contentieux par les tiers /Third Party Funding in US & Europe (21 sept. 2017)