Sous-axe 2 : Gestion de patrimoine et démographie (ayant évolué vers « Dépendance et droit »)

Sur les libéralités en démembrement, avec conservation initiale puis transmission subséquente de l’usufruit : 

• Journées notariales du patrimoine, organisées annuellement en partenariat entre l’Université Paris-Dauphine (sous la direction de Sophie SCHILLER) et le Conseil supérieur du notariat.
• 1 masterclass lors du 116ème Congrès des notaires de France sur le thème « Protéger – Les vulnérables, Les proches, Le logement, Les droits » (Paris, 8-10 octobre 2020) : animation d’une masterclass par Anne KARM, membre du CR2D, avec Maître Jean GASTE sur le thème « Le rapport civil des libéralités démembrées ». 

Sur les virtualités de la société civile, éventuellement doublée d’un démembrement de parts sociales : 

• 1 conférence du Master 2 de Droit notarial, sous la responsabilité de Anne KARM, membre du CR2D : « 1978-2018 : 40 ans de pratique de la société civile » (27 février 2018). 
•  1 communication aux Journées notariales du patrimoine, organisées annuellement en partenariat entre l’Université Paris-Dauphine (sous la direction de Sophie SCHILLER) et le Conseil supérieur du notariat : v. notamment l’intervention de Sophie SCHILLER, membre du CR2D, publiée à La Semaine Juridique édition notariale et immobilière : « La mésentente dans les sociétés civiles : risques et solutions » en collaboration avec Maître Hubert FABRE : JCP N 2018, 1365. 

 

Sur les dispositifs fiscaux incitatifs de transmission à titre gratuit du patrimoine professionnel, tels que le Pacte Dutreil : 

• Communication aux Journées notariales du patrimoine, organisées annuellement en partenariat entre l’Université Paris-Dauphine (sous la direction de Sophie SCHILLER) et le Conseil supérieur du notariat : v. notamment l’intervention de François FRULEUX, membre du CR2D, publiée à La Semaine Juridique édition notariale et immobilière : « Exercice de la fonction de direction post-transmission : comment gérer l’incertitude ambiante et rédiger l’engagement collectif de conservation ? » : JCP N 2021, 1357. 

 

Sur l’incidence des éléments d’extranéité : 

• 1 conférence du Master 2 Droit du patrimoine professionnel, sous la responsabilité de de Sophie SCHILLER, membre du CR2D : « Expatriation : quelles conséquences successorales ? » (27 juin 2017). 

• 1 communication aux Journées notariales du patrimoine, organisées annuellement en partenariat entre l’Université Paris-Dauphine (sous la direction de Sophie SCHILLER) et le Conseil supérieur du notariat : v. notamment l’intervention de Louis PERREAU-SAUSSINE, membre du CR2D, publiée à La Semaine Juridique édition notariale et immobilière : « Expatriation : quelle organisation patrimoniale ? » en collaboration avec Richard CRÔNE : JCP N 2017, 1321. 

   

  Sur le droit saisi par une situation de dépendance conjoncturelle ou structurelle : 

  5 conférences : 

• « Brexit et pratique notariale » à l’occasion du 10ème anniversaire du Master 2 de Droit notarial (Chambre des notaires de Paris, le 10 octobre 2018) avec l’intervention de Duncan FAIRGRIEVE, membre du CR2D, notamment ; 
• « Quelle optimisation fiscale après la loi de finances pour 2019 ? » (4 mars 2019) avec l’intervention de François FRULEUX, membre du CR2D, notamment ; 
• « De quelques difficultés d’intégration dans l’ordre juridique français de situations acquises à l’étranger : les exemples du trust et de la GPA » (27 février 2020) ; 
• « L’incidence de la future réglementation environnementale RE2020 sur la conduite des projets immobiliers de demain » (9 juin 2021) ; 
• « NFT et œuvres d’art numériques : enjeux juridiques et fiscaux » (conférence tenue à Dauphine le 8 juin 2022). 
• 1 colloque « Brexit et risques financiers : où en est-on ? » avec la House of finance de l’Université Paris Dauphine PSL et le Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris (20 mars 2019)
• 1 colloque « Le printemps de l’assurance – 1ère édition : Nouveau partage des risques, partage des nouveaux risques » (13 juin 2022), 
• 1 conférence sur « La consécration du droit à un environnement sain : avancées ou nouvelle entrave aux libertés » (7 décembre 2022) : conférence à l’initiative des étudiants de Licence, à la suite de la décision du Conseil d’Etat du 20 septembre 2022, avec l’intervention de