Thèses soutenues

2023

23 mars

Alexandra BECHEIKH, « Les obligations alimentaires en droit international privé »

Directeurs de thèse : Louis PERREAU-SAUSSINE et Andrea BONOMI (Cotutelle avec l'université "Université de Lausanne")

2022

16 septembre 

Philippe DE LA DOUCETTE, « Régulation indépendante du marché de l'energie »
Directeur de thèse :  Claudie BOITEAU

17 mai

Virginie MECIC, « La planification fiscale agressive des entreprises multinationales  Analyse en droit fiscal international, français et suisse au prisme du changement de paradigme fiscal international »
Directeur de thèse :  François PASQUALINI et Xavier OBERSON

2021

Alexandre TREMOLIERE, « Les potentialités d'évolution du contrôle de la Cour de Justice des Communautés ».
Directeur de thèse : Jean-Luc SAURON

Alexandre LERCHER, « L'influence du financement par les tiers sur les procédures arbitrales internationales ».
Directeur de thèse : Louis PERREAU-SAUSSINE.

Pauline JOLY,  « Le droit souple en droit financier ».
Directeur de thèse :  Sophie SCHILLER

Virginie TRUYENS, « Le droit à l'erreur du contribuable. Plaidoyer pour un droit à l'erreur universel du contribuable ».
Directeur de thèse : Thibaut MASSART

2020

Anais NAHUM, « La notion de marque renommée ».
Directeur de thèse : Pascal ETAIN

Khadija MAZOUNI, « L’imputation des pratiques anticoncurrentielles au sein des groupes de sociétés ».
Directeur de thèse : Georges DECOCQ

Jean ROUSSEL, « Assurance construction. De quelques aspects d’un droit profondément original Thèse sur travaux ».
Directeur de thèse : Jérôme KULLMANN

Pierre VALLIER, « La fiscalité comparée de la gestion et de la transmission des biens immobiliers détenus par des non-résidents : le cas France-Suisse ».
Directeur de thèse : Arnaud RAYNOUARD

Boutheina ADIB, « L’approche répressive des pratiques anticoncurrentielles et la mise en œuvre des sanctions pécuniaires : étude comparée des droits français et tunisien ».
Directeur de thèse : Arnaud RAYNOUARD

Alain-Joseph POULET, « L’action de mécénat au bénéfice des personnes publiques ».
Directeur de thèse : Elisabeth MELLA

2019

Tovony RANDRIAMANALINA, « Les prix de transfert et le principe de pleine concurrence dans les pays en développement ».
Directeur de thèse : Arnaud RAYNOUARD

José GALINDEZ, « Prix de transfert et l’exportation de brut amélioré. Le cas du Venezuela ».
Directeur de thèse : Arnaud RAYNOUARD

Alexandra MAURIN, « Vers une maîtrise du risque bancaire systémique »
Directeur de thèse : François PASQUALINI

Lucie CHAROT, « La protection contre la faillite dans les financements structurés ».
Directeur de thèse : François PASQUALINI

Louis de GAULMYN, « Les mécanismes de soutien à la production d'électricité de source renouvelable ».
Directeur de thèse : Claudie Boiteau