Curriculum vitae

Boiteau Claudie

Professeur des universités
Cr2D

claudie.boiteauping@dauphine.pslpong.eu
Tel : 01 44 05 49 33
Bureau : A 519

Biographie

Agrégée des Facultés de droit, Professeur de droit public à l’Université Paris-Dauphine.

Recherche et publications en droit public économique, droit de l’énergie, droit de la régulation économique.

Elle dirige le Master 2 "Droit et régulation des marchés" (291), ouvert à l'apprentissage, en formation initiale et
continue. En partenariat avec le LEDa-CGEMP et le Conseil d'Etat, elle organise les Rencontres dauphinoises de la régulation.

Coresponsable de la rubrique "droit public de l'économie" de la Revue Française de Droit Administratif (RFDA) ; Responsable des commentaires et annotations du code de l’énergie (Dalloz).

Membre de la commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), présidente d’honneur de l'Association Française de Droit de l'Energie (AFDEN), membre du conseil scientifique de la Fédération européenne des associations de droit de l’énergie (EFELA), membre de la Commission Energie du Club des juristes.

Dernières publications

Articles

Boiteau C. (2023), Crise de l'énergie - Causes et manifestations de la crise de l'énergie, Revue française de droit administratif, vol. Mars 2023, n°1, p. 9-15

Boiteau C. (2023), Energy sovereignty : What are we talking about ?, Concurrences, n°4, p. p 2-3

Boiteau C. (2023), Le contentieux du droit souple au prisme de la régulation économique, Justice & cassation : revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, p. 13-27

Boiteau C., Geoffron P. (2022), La guerre d'Ukraine : les sanctions contre la Russie - Aspects sectoriels - L'énergie, Revue française de droit administratif, vol. 09/09/2022, n°4, p. 638

Boiteau C., Geoffron P. (2022), Aspects sectoriels. L'énergie, Revue française de droit administratif, n°4, p. 638-645

Boiteau C., Geoffron P. (2022), La guerre en Ukraine : les sanctions contre la Russie - Aspects sectoriels, l'énergie, Revue française de droit administratif, n°4, p. 638-645

Boiteau C. (2021), Le gestionnaire d'infrastructure au sein du nouveau groupe public ferroviaire : frein au développement de la concurrence ?, Energie - Environnement - Infrastructures, n°5, p. Art. 14

Boiteau C., Louvaris A. (2020), La judiciarisation de la régulation économique, AJDA : Actualité juridique. Droit administratif, n°27, p. 1521

Boiteau C. (2019), La loi PACTE et l'Etat, Revue française de droit administratif, n°4, p. 581-588

Boiteau C., Geoffron P. (2018), Les tarifs réglementés de vente de l'électricité : enjeux et limites, Revue française de droit administratif, n°4, p. 686

Boiteau C. (2018), L'entreprise régulée, Revue française de droit administratif, n°3, p. 469-478

Terneyre P., Boiteau C. (2017), Existe-t-il un droit de l'énergie ?, Revue française de droit administratif, n°3, p. 517-524

Boiteau C. (2017), Les entreprises liées aux personnes publiques, Revue française de droit administratif, n°1, p. 57-67

Boiteau C. (2016), Energie et développement durable, Revue française d'administration publique, n°156, p. 1077 - 1084

Boiteau C., Le Chatelier G. (2015), Transition énergétique : qu'en est-il pour les collectivités ?, AJCT : actualité juridique collectivités territoriales, n°6, p. 328

Boiteau C. (2014), La territorialisation de la transition énergétique, Revue politique et parlementaire, n°1073-1074, p. 166-174

Boiteau C. (2014), Soutien aux énergies renouvelables et aide d'Etat, AJDA : Actualité juridique. Droit administratif, n°16, p. 926-932

Boiteau C. (2012), Les tarifs réglementés du gaz controversés, AJDA : Actualité juridique. Droit administratif, n°24, p. 1305

Boiteau C., Langelier É. (2012), Délégations de service public - Régime juridique, JurisClasseur Administratif, vol. Fasc. 662, n°Cote : 04,2012

Langelier E., Boiteau C. (2012), Contrat administratif et responsabilité : quand le cas d'école s'invite chez le juge, La Semaine Juridique. Administrations et Collectivités territoriales, n°18, p. 23-27

Boiteau C. (2011), Délégations de service public - Notion et catégories, JurisClasseur Administratif, vol. Fasc. 660, n°Cote : 05,2011

Boiteau C. (2011), Le code de l'énergie : entre urgence mal contrôlée et choix politique discutable, AJDA : Actualité juridique. Droit administratif, p. 1169

Boiteau C. (2010), Le partenariat public-privé institutionnalisé, un nouveau mode de gestion des services publics ?, Contrats publics, p. 130-134

Boiteau C. (2010), Les techniques contractuelles : les partenariats public-privé, Revue française de finances publiques, n°109, p. 91

Boiteau C. (2010), Nous vivons de plus en plus contractuellement, Contrats publics, n°100

Boiteau C. (2010), La legitimación en el procedimiento de urgencia precontractual L'Arrêt "Smirgeomes" del Consejo de Estado Francés, Revista de Administración Pública, n°181, p. 207-218

Boiteau C. (2009), Le prix controversé du rachat de l'énergie éolienne ou l'énergie renouvelable à quel prix ?, AJDA : Actualité juridique. Droit administratif, n°38, p. 2105-2110

Boiteau C. (2007), Vers une définition du service public ? : A propos de l'arrêt du Conseil d'Etat, Section, 22 février 2007, Association du personnel relevant des établissements pour inadaptés (APREI), Revue française de droit administratif, n°4, p. 803-810

Boiteau C., Ondoua A., Levoyer L., Aubin E. (2006), Chronique de droit administratif - La Semaine juridique (Edition générale) du 8 mars 2006, La Semaine juridique. Edition générale, n°10-11, p. 490-496

Ondoua A., Levoyer L., Aubin E., Boiteau C. (2005), Chronique de droit administratif - La Semaine juridique (Edition générale) du 21 décembre 2005, La Semaine juridique. Edition générale, n°51, p. 2365-2372

Boiteau C., Aubin E., Levoyer L., Ondoua A. (2005), Chronique de droit administratif - La Semaine juridique (Edition générale) du 12 octobre 2005, La Semaine juridique. Edition générale, n°41, p. 1855-1862

Ondoua A., Aubin E., Levoyer L., Boiteau C. (2005), Chronique de droit administratif - La Semaine juridique (Edition générale) du 15 juin 2005, La Semaine juridique. Edition générale, n°24, p. 1119-1126

Boiteau C., Aubin E., Levoyer L., Ondoua A. (2005), Chronique de droit administratif - La Semaine juridique (Edition générale) du 16 mars 2005, La Semaine juridique. Edition générale, n°11, p. 496-503

Boiteau C. (2005), Les sociétés d'économie mixte et les contrats de délégation de service public, Revue française de droit administratif, p. 946-984

Ouvrages

Boiteau C., Cognet Ezan G., Dejean E., Granjon R., Le Chatelier G., Lépée J., Vivien C. (2020), Code de l'énergie 2020-2021, annoté et commenté, Paris: Dalloz

Boiteau ., Le Chatelier G. (2019), Code de l'énergie, Paris: Dalloz, XLV-3144 p.

Boiteau C., Le Chatelier G. (2018), Code de l'énergie, Paris: Dalloz, XXXIX-1268 p.

Lachaume J-F., Pauliat H., Boiteau C., Deffigier C. (2015), Droit des services publics, Paris: LexisNexis , XIV-759 p.

Boiteau C., Lépée J., Granjon R., Le Chatelier G., Guillou M., Cognet Lezan G. (2014), Code de l'énergie, Paris: Dalloz, XXIX-782 p.

Deffigier C., Lachaume J-F., Pauliat H., Boiteau C. (2012), Droit des services publics, Paris: LexisNexis , 722 p.

Boiteau C. (2007), Les conventions de délégation de service public : transparence et service public local, Paris: le Moniteur, 264 p.

Chapitres d'ouvrage

Boiteau C. (2020), Les instruments de la régulation économique, in Rapp, Lucien ; Terneyre, Philippe ; Emlek, Christine, Droit public des affaires, Paris: Lamy

Boiteau C. (2020), Régulation des transports, in Rapp, Lucien ; Terneyre, Philippe ; Emlek, Christine, Droit public des affaires, Paris: Lamy

Boiteau C. (2020), Régulation des marchés de l'énergie, in Rapp, Lucien ; Terneyre, Philippe ; Emlek, Christine, Droit public des affaires, Paris: Lamy

Boiteau C. (2020), Identification de la régulation des activités économiques, in Rapp, Lucien ; Terneyre, Philippe ; Emlek, Christine, Droit public des affaires, Paris: Lamy

Boiteau C. (2020), Les acteurs de la régulation économique, in Rapp, Lucien ; Terneyre, Philippe ; Emlek, Christine, Droit public des affaires, Paris: Lamy

Boiteau C. (2020), Les contrôles, in Rapp, Lucien ; Terneyre, Philippe ; Emlek, Christine, Droit public des affaires, Paris: Lamy

Boiteau C. (2019), Les instruments de la régulation économique, in Lucien Rapp et Philippe Terneyre, Lamy Droit public des affaires, Paris: Lamy

Boiteau C. (2019), Les contrôles, in Lucien Rapp ; Philippe Terneyre, Lamy Droit Public des affaires, Paris: Lamy

Boiteau C. (2019), Identification de la régulation des activités économiques, in Lucien Rapp et Philippe Terneyre, Lamy Droit public des affaires, Paris: Lamy

Boiteau C. (2019), Régulation des transports, in Lucien Rapp et Philippe Terneyre, Lamy Droit public des affaires, Paris: Lamy

Boiteau C. (2019), Les acteurs de la régulation économique, in Lucien Rapp et Philippe Terneyre, Lamy Droit public des affaires, Paris: Lamy

Boiteau C. (2015), Electricité, in Michel Bazex, Gabriel Eckert, Régis Lanneau... [et al.], Dictionnaire des régulations‎ : 2016, Paris: LexisNexis , p. 295-304

Boiteau C. (2014), Mécanismes de soutien à la production des énergies renouvelables et droit des aides d'Etat : le cas de l'éolien, in BOITEAU, Claudie, Energies renouvelables et marché intérieur, Bruxelles: Bruylant, p. XXI-418

Boiteau C. (2014), Energies renouvelables et marché intérieur, in Boiteau, Claudie, Energies renouvelables et marché intérieur, Bruxelles: Bruylant, p. XXI-418

Boiteau C. (2013), Mise en perspective des fondements des sources internationales et européennes de l’énergie renouvelable, in Levrel, Harold, Energies marines renouvelables – Enjeux juridiques et Socio-économiques, Paris: Pedone, p. 320

Boiteau C. (2013), The obligation to purchase electricity produced by wind energy and legislation pertaining to State aid, in Geoffron, Patrice, Climate Economics in Progress 2013, Paris: CDC Climat, p. 282

Boiteau C. (2011), Droit public économique, in Touzeil-Divina, Mathieu, Initiation au droit : introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, Paris: LGDJ - Librairie générale de droit et de jurisprudence, p. 95-97

Directions d'ouvrage

Morel-Maroger J., Kirat T., Boiteau C. (2015), Droit et crise financière : régulation et règlement des conflits en matière bancaire et financière, Bruxelles: Bruylant, 339 p.

Communications avec actes

Boiteau C. (2012), Le service public, quelle définition ?, in Salah Ben Aïssa, Mohamed, Le service public, aujourd'hui, [S.l.], Association tunisienne des sciences administratives (ATSA), 321 p.

Communications sans actes

Boiteau C. (2022), Concept de souveraineté énergétique, La souveraineté énergétique, Paris, France

Boiteau C. (2021), L'approvisionnement énergétique, Le droit de la sécurité d'approvisionnement énergétique dans l'Union européenne, Lyon, France

Boiteau C. (2020), Réguler autrement, Clean Energy Package. « Une énergie propre pour tous les européens ». Enfin la transition énergétique ?, Pau, France

Boiteau C. (2018), Planification, La production d'énergies renouvelables en milieux aquatiques, Bayonnne, France

Boiteau C. (2010), Les trois figures du juge administratif : rapport de synthèse de la Conférence des présidents des juridictions administratives, Bordeaux, 9-10 septembre 2010, Conférence des présidents des juridictions administratives, Bordeaux, 9-10 septembre 2010, Bordeaux, France

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