Articles

Gallois-Cochet D. (2024), La licéité de l'émission d'obligations convertibles en actions par une société d'exercice libéral, Bulletin Joly sociétés, n°11, p. 15

Gallois-Cochet D. (2024), Pourquoi l'unanimité exclut-elle l'abus de majorité?, Gazette du Palais, n°27 février 2024, p. 31

Gallois-Cochet D. (2024), Dans une SA, la décision de mettre fin à la dissociation des fonctions de président et de directeur général ne constitue pas une révocation du second, La Gazette du palais, n°20, p. 64

Gallois-Cochet D. (2024), Des nullités subséquentes à l'annulation d'une cession de parts sociales, Gazette du Palais, vol. 27 février 2024, n°7, p. 48

Gallois-Cochet D. (2024), Responsabilité pénale de l'absorbante : le revirement était prévisible !, La Gazette du palais, n°35, p. 28

Gallois-Cochet D. (2023), Réforme des sociétés des professions libérales réglementées, Bulletin Joly sociétés, vol. avril 2023, n°4, p. 58-64

Gallois-Cochet D. (2023), Validité d'une clause statutaire d'exclusion d'un associé "pour justes motifs"; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 9 novembre 2022, pourvoi numéro 21-10.540, La Gazette du palais, vol. 14 mars 2023, n°9, p. 74-76

Gallois-Cochet D., Barrillon C. (2023), Les distributions aux associés en dehors de l'assemblée d'approbation des comptes, Recueil Dalloz, n°24, p. 1227-1234

Gallois-Cochet D. (2023), Une avancée prudente en matière de nullité des décisions sociales dans les SAS, La Gazette du palais, n°21, p. 69-71

Gallois-Cochet D. (2023), Les conditions de l'abus d'égalité sont celles de l'abus de minorité, La Gazette du palais, vol. 24 octobre 2023, n°34, p. P. 54

Gallois-Cochet D. (2022), Voter sans que son vote compte pour le calcul de la majorité, c'est être privé de son droit de vote !, Gazette du Palais, n°35, p. 72-74

Gallois-Cochet D. (2022), La Cour de cassation précise le sens et le régime de la règle d'unanimité des associés pour l'adoption des décisions collectives des sociétés civiles, Gazette du Palais, n°9, p. 62

Gallois-Cochet D. (2022), La clause statutaire prévoyant la désignation d'un représentant permanent du président de SAS personne morale est licite, mais son effet est limité, Gazette du Palais, n°21, p. 67

Gallois-Cochet D. (2021), La cessation par l’associé d’une SEL de son activité professionnelle au sein de la société, Actes pratiques & ingénierie sociétaire, n°176, p. 27-32

Gallois-Cochet D. (2021), Le prix de rachat des parts ou actions de l’associé exclu peut être fixé à la valeur nominale, Gazette du Palais, n°44, p. 80

Gallois-Cochet D. (2021), L’agrément du conjoint revendiquant la qualité d’associé s'impose dans les SNC, La Gazette du palais, n°13, p. 78-79

Gallois-Cochet D. (2021), La responsabilité pénale de l’absorbante pour des faits commis par l’absorbée : dans quelles formes sociales ?, La Gazette du palais, n°33, p. 45-46

Gallois-Cochet D. (2021), Le formalisme de notification du projet de cession de parts de SARL s’impose sous peine de nullité, La Gazette du palais, n°33, p. 68-69

Gallois-Cochet D. (2021), Une délibération adoptée en violation d’une règle statutaire de répartition du droit de vote entre usufruitier et nu-propriétaire encourt la nullité, La Gazette du palais, n°22, p. 55-56

Gallois-Cochet D. (2020), Société d'exercice libéral (SEL), GLN Joly éd, p. S_ES090

Gallois-Cochet D. (2020), Retrait d'une SCP : droits patrimoniaux de l'associé et expertise de l'article 1843-4 du code civil, La Semaine juridique. Edition générale, n°10, p. 460-463

Gallois-Cochet D. (2020), L’application aux SAS du régime des conventions réglementées de la SA, La Gazette du palais, n°12 du 24 mars 2020, p. 44

Gallois-Cochet D. (2020), Nouvelle décision sur la ratification, par l'assemblée, de la rémunération du gérant de SARL, Gazette du Palais, vol. 23 juin 2020, n°23, p. 67-69

Gallois-Cochet D. (2020), La Cour de cassation confirme son acception stricte de l'excès de pouvoir en matière de tierce estimation, Gazette du Palais, vol. 15 décembre 2020, n°44, p. 72-73

Gallois-Cochet D. (2019), La mention erronée de l'organe représentant la société dans une assignation est un vice de forme, La Gazette du palais, n°44 du 17 décembre 2019, p. 68

Gallois-Cochet D. (2019), Rémunération du gérant : du formalisme, mais sans excès, La Gazette du palais, n°23 du 25 juin 2019, p. 72

Gallois-Cochet D. (2019), Pas de droit de retrait, ni prétorien, ni statutaire, dans les SEL (ni dans les SPFPL), Gazette du Palais, n°12, p. 80-82

Gallois-Cochet D. (2019), Le Conseil d'Etat au soutien des sociétés pluriprofessionnelles d'exercice (SPE), La Gazette du palais, n°32 du 24 septembre 2019, p. 58

Gallois-Cochet D. (2018), Clause d'éviction et clause d'exclusion : faut-il distinguer ?, Gazette du Palais, n°32, p. 50

Dedieu D., Gallois-Cochet D. (2018), Obligations et responsabilité des dirigeants dans le cadre des exigences de compliance en droit français, Bulletin Joly sociétés, n°3, p. 173

Gallois-Cochet D. (2018), Limitation du pouvoir du dirigeant d'agir en justice : un tiers peut s'en prévaloir, Gazette du Palais, n°23, p. 75

Gallois-Cochet D. (2018), De la constance du devoir de loyauté du dirigeant en cas de cession par l'associé de ses parts ou actions, Gazette du Palais, n°44, p. 77-79

Gallois-Cochet D. (2018), Représentation des associés des personnes morales aux assemblées, La Gazette du palais, n°13, p. 44

Gallois-Cochet D. (2018), Le légataire de parts sociales d'une société civile doit-il être agréé pour devenir associé ?, Gazette du Palais, n°33, p. 76-77

Gallois-Cochet D. (2018), Le tiers estimateur face aux méthodes statutaires d'évaluation : effets dans le temps du nouvel article 1843-4 du Code civil, Gazette du Palais, n°13, p. 63

Gallois-Cochet D. (2017), Gérant de SARL : rémunération des fonctions, non du travail, Bulletin Joly sociétés, n°9, p. 541-544

Gallois-Cochet D. (2017), Le droit des sociétés appliqué aux associations : lorsque l'emprunt au droit des sociétés, a priori banal, se révèle bancal, Recueil Dalloz, n°13, p. 743-746

Gallois-Cochet D. (2017), Naissance des dividendes dans les sociétés civiles : un mimétisme en trompe-l'oeil avec les sociétés commerciales, Recueil Dalloz, n°38, p. 2237 - 2241

Gallois-Cochet D. (2016), Adoption de l'ordonnance relative à l'interprofessionnalité d'exercice, Droit des sociétés, n°6, p. 24-28

Gallois-Cochet D. (2016), Licéité d’une clause de cession forcée en cas de cessation de son activité professionnelle par l’associé d’une SEL du secteur de la santé, Droit des sociétés, n°3, p. comm. 45

Gallois-Cochet D. (2016), Validité d'une convention de management conclue par une SAS, Droit des sociétés, n°4, p. 35-38

Gallois-Cochet D. (2016), Validité de la convocation à l'assemblée non signée par le gérant, Droit des sociétés, n°7, p. 22

Gallois-Cochet D. (2016), Brèves observations sur la distribution des dividendes dans les sociétés civiles, Droit des sociétés, n°2, p. 5-7

Gallois-Cochet D. (2016), Absence de recours contre l'ordonnance faisant une fausse application de l'article 1843-4 du code civil, Bulletin Joly sociétés, n°7, p. 382-385

Gallois-Cochet D. (2016), la bonne foi en droit des sociétés, Revue de droit d'Assas, n°12, p. 89

Gallois-Cochet D. (2016), L'exercice d'un droit de veto ne peut résulter d'une abstention, Droit des sociétés, n°5, p. 33-34

Gallois-Cochet D. (2016), Réforme du droit des contrats et capacité des sociétés, Droit des sociétés, n°8-9, p. 22-23

Gallois-Cochet D. (2015), Recevabilité de l'action sociale ut singuli contre le liquidateur, Droit des sociétés, n°2, p. 26-28

Gallois-Cochet D. (2015), Loi de simplification de la vie des entreprises : dispositions relatives aux SARL et aux fusions, Droit des sociétés, n°3, p. 25-26

Gallois-Cochet D. (2015), Rémunération du président convention réglementée et abus de majorité, Droit des sociétés, n°1, p. 24-26

Gallois-Cochet D. (2015), Ajustement du prix selon la parité d'échange en cas d'absorption d'une société émettrice de stock-options, Droit des sociétés, n°3, p. 28-29

Gallois-Cochet D., Le Guidec R. (2015), Entrée en société et qualité d'associé, Répertoire du notariat Defrénois, n°20, p. 121b8

Gallois-Cochet D., Gallois-Cochet D. (2015), L'application dans le temps de l'article 1843-4 du Code civil, Bulletin Joly sociétés, n°1, p. 51-54

Gallois-Cochet D. (2015), L'application dans le temps de l'article 1843-4 du Code civil, Bulletin Joly sociétés, n°1, p. 51-53

Gallois-Cochet D. (2014), Les héritiers du titulaire de stocks-options disposent de 6 mois et pas un jour de plus pour lever l'option !, Droit des sociétés, n°3, p. 32-33

Gallois-Cochet D. (2014), L'obscure clarté du régime de l'exclusion statutaire, Droit des sociétés, n°12, p. 9-12

Gallois-Cochet D. (2014), Caractère vexatoire de la révocation dont les motifs sont publiés au RCS, Droit des sociétés, n°11, p. 28-30

Gallois-Cochet D. (2014), Mention au RCS du représentant permanent de la personne morale président, Droit des sociétés, n°11, p. 27-28

Gallois-Cochet D. (2014), Société en nom collectif (SNC) et société à responsabilité limitée (SARL), Droit des sociétés, n°10, p. 31-32

Gallois-Cochet D. (2014), Ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés : dispositions relatives au rachat des actions de préférence, Droit des sociétés, n°10, p. 33-34

Gallois-Cochet D. (2014), L'obscure clarté du régime de l'exclusion statutaire, Droit des sociétés, n°12, p. 9-12

Gallois-Cochet D. (2014), Date d'évaluation des actions de l'associé exclu, Droit des sociétés, n°12, p. 23-25

Gallois-Cochet D. (2014), Sanction, qualification et interprétation d'une clause de préemption statutaire, Droit des sociétés, n°5, p. 28-31

Gallois-Cochet D. (2014), La simple mésentente entre dirigeants de SAS n'est pas un juste motif de révocation, Droit des sociétés, n°3, p. 34-36

Gallois-Cochet D. (2014), L'exercice en société des professions de santé : la perte de la qualité d'associé, 4OR, n°3, p. 421-433

Gallois-Cochet D. (2014), Appréciation circonstanciée du champ d'application de l'article L. 227-19 du code de commerce, La Semaine Juridique. Entreprise et Affaires, n°20, p. 19-21

Gallois-Cochet D. (2014), Immixtion d'un notaire dans l'administration d'une SARL, Droit des sociétés, n°6, p. 31-32

Gallois-Cochet D. (2014), Le "droit de" vote du dirigeant, membre d'un organe de direction, Droit des sociétés, n°7, p. 16-18

Gallois-Cochet D. (2014), Désignation judiciaire du commissaire aux comptes, Droit des sociétés, n°7, p. 42-43

Gallois-Cochet D. (2014), Appréciation circonstanciée du champ d'application de l'article L. 227-19 du Code de commerce, Droit des sociétés, n°6, p. 34-36

Gallois-Cochet D. (2014), Société cotée : comment sanctionner les manquements aux questions écrites posées par les actionnaires ?, Droit des sociétés, n°7, p. 43-47

Gallois-Cochet D. (2014), Impossibilité pour le cessionnaire de se prévaloir de l'inobservation de la procédure d'agrément, Droit des sociétés, n°8-9, p. 29-30

Gallois-Cochet D. (2014), Désignation par ordonnance de référé, Droit des sociétés, n°8-9, p. 33

Gallois-Cochet D. (2014), Contribution aux pertes et obligation aux dettes consécutive aux opérations de partage, Droit des sociétés, n°1, p. 28-30

Gallois-Cochet D. (2014), Défaut d'ajustement et monopole du représentant de la masse pour agir en réparation, Droit des sociétés, n°4, p. 34-36

Gallois-Cochet D. (2014), Désignation par ordonnance de référé d'un mandataire ad hoc chargé de convoquer l'assemblée en lieu et place du président, La Semaine Juridique. Entreprise et Affaires, n°35, p. 35-36

Gallois-Cochet D. (2014), Incidence des formalités de publicité de la cession de parts sur l'affiliation du gérant au régime de sécurité sociale, Bulletin Joly sociétés, n°7, p. 458-461

Gallois-Cochet D. (2014), Prescription de l'action en paiement des sommes versées à titre de dividendes, Droit des sociétés, n°3, p. 33-34

Gallois-Cochet D. (2014), Allègement des obligations comptables des petites entreprises, Droit des sociétés, n°6, p. 21-22

Gallois-Cochet D. (2014), Transmission du cautionnement à l'absorbante de la caution, Droit des sociétés, n°3, p. 30-31

Gallois-Cochet D. (2014), Appel interjeté par le DG et droit de veto du président, Droit des sociétés, n°2, p. 18-20

Gallois-Cochet D. (2014), Représentation de la société en justice et pouvoirs des associés, Droit des sociétés, n°1, p. 30-31

Gallois-Cochet D. (2014), Interprétation littérale d'une clause statutaire de préemption, Droit des sociétés, n°2, p. 20-21

Gallois-Cochet D. (2014), Indemnité de départ du DG de SAS, Droit des sociétés, n°11, p. 31

Gallois-Cochet D. (2013), Obligation aux dettes sociales et bénéfice de subrogation, Droit des sociétés, n°10, p. 26-27

Gallois-Cochet D. (2013), Le pouvoir de représentation du directeur général de SAS, La Semaine Juridique. Entreprise et Affaires, n°42, p. 21-23

Gallois-Cochet D. (2013), Conformité à la Constitution des règles d'élection des administrateurs salariés, Revue des sociétés, n°11, p. 26-28

Gallois-Cochet D. (2013), Responsabilité du dirigeant pour manquement à l'obligation de loyauté, Droit des sociétés, n°3, p. 28-30

Gallois-Cochet D. (2013), Durée du mandat du commissaire aux comptes, Droit des sociétés, n°1, p. 24-25

Gallois-Cochet D. (2013), SAS : durée du mandat du commissaire aux comptes, La Semaine Juridique. Entreprise et Affaires, n°2, p. 19-20

Gallois-Cochet D. (2013), Transmission de la garantie de passif, Droit des sociétés, n°3, p. 27-28

Gallois-Cochet D. (2013), Responsabilité pour insuffisance du rapport spécial sur les conventions réglementées, Droit des sociétés, n°4, p. 29-31

Gallois-Cochet D. (2013), Qui est le directeur de la publication dans une SA ?, Bulletin Joly sociétés, n°5, p. 318-320

Gallois-Cochet D. (2013), Conséquence de la transmission universelle d'une branche d'activité, Droit des sociétés, n°6, p. 25-26

Gallois-Cochet D. (2013), Convention courante : appréciation du caractère courant de l'opération, Droit des sociétés, n°7, p. 30-32

Gallois-Cochet D. (2013), Détention de la majorité du capital et des droits de vote par des professionnels en exercice, Droit des sociétés, n°2, p. 34-35

Gallois-Cochet D. (2013), Licéité de la promesse de vente stipulée par les bénéficiaires d'un plan d'options, Droit des sociétés, n°3, p. 26-27

Gallois-Cochet D. (2013), Étendu de la présomption de solidarité en cas de cession de contrôle, Droit des sociétés, n°4, p. 28-30

Gallois-Cochet D. (2013), Le pouvoir de représentation du directeur général de SAS, La Semaine juridique. Edition générale, n°40, p. 1793-1795

Gallois-Cochet D. (2013), Obligation de respecter le principe de la contradiction dans le non-renouvellement des fonctions, Droit des sociétés, n°6, p. 28-30

Gallois-Cochet D. (2013), Localisation de la stipulation relative au motif de l'exclusion d'un associé et notion de dirigeant, Droit des sociétés, n°12, p. 21-23

Gallois-Cochet D. (2013), Nullité de l'indemnité conventionnelle de révocation stipulée au profit du gérant de Sarl, Droit des sociétés, n°2, p. 31-33

Gallois-Cochet D. (2013), Transmission de la garantie de passif, La Semaine Juridique. Entreprise et Affaires, n°10-11, p. 25-26

Gallois-Cochet D. (2013), Rémunération des fonctions de président d'une filiale exercés par le salarié d'une société de groupe, Droit des sociétés, n°4, p. 32-34

Gallois-Cochet D. (2013), Date de comptabilisation d'une réduction de capital non motivée par des pertes, Droit des sociétés, n°8-9, p. 27-28

Gallois-Cochet D. (2013), La décision de distribution de dividendes de l'associé unique est-elle une faute détachable de ses fonctions ?, La Semaine Juridique. Entreprise et Affaires, n°35, p. 21-22

Gallois-Cochet D. (2013), La décision de distribution de dividendes de l'associé unique est-elle une faute détachable de ses fonctions ?, Droit des sociétés, n°8-9, p. 28-30

Gallois-Cochet D. (2013), Promesse d'achat d'actions consentie au directeur général, Droit des sociétés, n°7, p. 33-35

Gallois-Cochet D. (2013), Le pouvoir de représentation du directeur général de société par actions simplifiée, Droit des sociétés, n°10, p. 11-13

Gallois-Cochet D. (2013), Souscription de parts par un mineur non représenté, Droit des sociétés, n°10, p. 22-23

Gallois-Cochet D. (2013), Révocation abusive du directeur général de SAS, Droit des sociétés, n°8-9, p. 30

Gallois-Cochet D. (2013), Injonction de déposer les comptes annuels et QPC, Droit des sociétés, n°12, p. 18-20

Gallois-Cochet D. (2012), Licéité et efficacité du prêt de consommation d'action, Droit des sociétés, n°2, p. 24-26

Gallois-Cochet D. (2012), Fixation de la rémunération du gérant de SARL par les associés, La Semaine Juridique. Entreprise et Affaires, n°50, p. 35-38

Gallois-Cochet D. (2012), Décès d'un associé de SCP et vocation des héritiers aux bénéfices, Bulletin Joly sociétés, n°11, p. 800-802

Gallois-Cochet D. (2012), Fixation de la rémunération du gérant par les associés, Droit des sociétés, n°12, p. 20-22

Gallois-Cochet D. (2012), Formalités de publicité relatives à la donation de la nue-propriété des parts, Droit des sociétés, n°1, p. 34

Gallois-Cochet D. (2012), Connaissance par le tiers du dépassement de l'objet social, Droit des sociétés, n°7, p. 23-24

Gallois-Cochet D. (2012), Exclusion statutaire et exclusion judiciaire, Droit des sociétés, n°7, p. 24-26

Gallois-Cochet D. (2012), Représentation des copropriétaires d'actions indivises : le juge peut désigner l'un des indivisaires comme mandataire, Droit des sociétés, n°10, p. 27-29

Gallois-Cochet D. (2012), Prescription de l'action en inopposabilité d'une cession de parts sociales, Droit des sociétés, n°12, p. 23-24

Gallois-Cochet D. (2012), Prescription triennale de l'action en responsabilité exercée contre le gérant par un tiers, Droit des sociétés, n°4, p. 27-28

Gallois-Cochet D. (2012), Nomination d'un commissaire aux comptes en cas d'acquisition et de perte du contrôle au cours du même exercice, Droit des sociétés, n°8-9, p. 26-27

Gallois-Cochet D. (2012), Droits de jouissance anticipé des actions cédées et caractère impératif des règles d'attribution des dividendes, Bulletin Joly sociétés, n°12, p. 855-858

Gallois-Cochet D. (2012), Garantie de passif, Droit des sociétés, n°5, p. 24-25

Gallois-Cochet D. (2012), Achat des parts consécutif au refus d'agrément et manifestation de volonté des acquéreurs, Droit des sociétés, n°1, p. 28-30

Gallois-Cochet D. (2012), Indemnité de départ, Droit des sociétés, n°3, p. 21-23

Gallois-Cochet D. (2012), Rachat d'actions par les sociétés non cotées, Droit des sociétés, n°6, p. 24-25

Gallois-Cochet D. (2012), Réticence dolosive dans la conclusion d'un contrat de recherche de partenaires financiers, Bulletin Joly sociétés, n°5, p. 390-393

Gallois-Cochet D. (2012), Loi relative à la simplification du droit Warsmann II : dispositions de droit des sociétés (partie I), Droit des sociétés, n°5, p. 19-22

Gallois-Cochet D. (2012), Renonciation à une clause d'attribution de bénéfices au profit de la gérance, Bulletin Joly sociétés, n°6, p. 482-483

Gallois-Cochet D. (2012), Exercice de l'action en injonction de publier les comptes sociaux, Droit des sociétés, n°6, p. 18-20

Gallois-Cochet D. (2012), Notification au directeur général du motif de sa révocation : d'un dangereux parallélisme avec le licenciement, Droit des sociétés, n°2, p. 26-29

Gallois-Cochet D. (2012), Absence de rémunération des fonctions de gérant d'un notaire suspendu, Droit des sociétés, n°8-9, p. 25-26

Gallois-Cochet D. (2012), Autorisation du coup d'accordéon par l'assemblée des porteurs d'ORA, Droit des sociétés, n°11, p. 21-23

Gallois-Cochet D. (2012), Exemple de coup d'accordéon frauduleux, Droit des sociétés, n°11, p. 23-25

Gallois-Cochet D. (2012), Pouvoir du gérant et cession de fonds de commerce, Droit des sociétés, n°4, p. 25-27

Gallois-Cochet D. (2012), Illicéité de l'agrément conditionnel des cessions, Droit des sociétés, n°4, p. 28-30

Gallois-Cochet D. (2012), Expertise de gestion, Droit des sociétés, n°1, p. 31-33

Gallois-Cochet D. (2012), Nullité d'une indemnité de départ, Droit des sociétés, n°3, p. 18-20

Gallois-Cochet D. (2011), Représentation par le directeur général, Droit des sociétés, n°3, p. 27-29

Gallois-Cochet D. (2011), Articulation des pouvoirs entre un administrateur provisoire et un cogérant nouvellement désigné, Droit des sociétés, n°11, p. 21-22

Gallois-Cochet D. (2011), Rémunération du retrayant d'une SCP d'officiers ministériels : la Cour de cassation tranche en faveur du droit aux bénéfices, Recueil Dalloz, n°36, p. 2523-2527

Gallois-Cochet D. (2011), Indemnité de départ du gérant de SARL, La Semaine Juridique. Entreprise et Affaires, n°23, p. 19-22

Gallois-Cochet D. (2011), Dispense de rapport de gestion, Droit des sociétés, n°3, p. 24

Gallois-Cochet D. (2011), Réalisation de l'actif social et dépassement de pouvoirs du gérant, Droit des sociétés, n°3, p. 25-26

Gallois-Cochet D. (2011), Sort du cautionnement en cas d'absorption du créancier, Droit des sociétés, n°12, p. 24-25

Gallois-Cochet D. (2011), Conséquences sur les parts d'industrie du retrait d'un associé de SCP, Bulletin Joly sociétés, n°1, p. 21-25

Gallois-Cochet D. (2011), Rémunération du président, Droit des sociétés, n°1, p. 26-29

Gallois-Cochet D. (2011), Dividendes, Droit des sociétés, n°3, p. 26-27

Gallois-Cochet D. (2011), Nomination d'un commissaire aux comptes prévue par un pacte d'actionnaires, Droit des sociétés, n°1, p. 21-23

Gallois-Cochet D. (2011), Mention au RCS des organes de la SAS, Droit des sociétés, n°4, p. 25-26

Gallois-Cochet D. (2011), Délégations de pouvoirs, Droit des sociétés, n°2, p. 22-24

Gallois-Cochet D. (2011), PDG réputé démissionnaire d'office, Droit des sociétés, n°10, p. 21-22

Gallois-Cochet D. (2011), Société d'exercice libéral (SEL)-Exlusion d'un associé et de droit de vote, Droit des sociétés, n°5, p. 29-31

Gallois-Cochet D. (2011), L'autorisation du conseil n'est pas requise pour une garantie de passif, Droit des sociétés, n°10, p. 22-23

Gallois-Cochet D. (2011), Déclaration de créance par le directeur général délégué, Droit des sociétés, n°10, p. 23-25

Gallois-Cochet D. (2011), Effets de l'annulation d'une cession de parts sociales, Droit des sociétés, n°11, p. 22-24

Gallois-Cochet D. (2011), Garantie de passif et rémunération du gérant, Droit des sociétés, n°12, p. 25-26

Gallois-Cochet D. (2011), Indemnité de départ du gérant de SARL, Droit des sociétés, n°6, p. 19-22

Gallois-Cochet D. (2010), Composition des conseils d'administration : une féminisation en perspective ?, Droit des sociétés, n°1, p. 1-2

Gallois-Cochet D. (2010), Options de souscription ou d'achat d'actions (stock-options), Droit des sociétés, n°2, p. 26-28

Gallois-Cochet D. (2010), Direction de la SAS et immatriculation au registre du commerce et des sociétés, Droit des sociétés, n°10, p. 22-23

Gallois-Cochet D. (2010), Absence de réticence dolosive de l'acquéreur sur la valeur des parts : quid de l'obligation de loyauté du dirigeant ?, Bulletin Joly sociétés, n°10, p. 808-809

Gallois-Cochet D. (2010), Délégations de pouvoirs dans la SAS, Droit des sociétés, n°12, p. 25-27

Gallois-Cochet D. (2010), Expertise de gestion et expertise préventive, Droit des sociétés, n°11, p. 22-24

Gallois-Cochet D. (2010), Rémunération du directeur général, Droit des sociétés, n°12, p. 24-25

Gallois-Cochet D. (2010), Pouvoirs du gérant suppléant, Droit des sociétés, n°1, p. 28-30

Gallois-Cochet D. (2010), Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 2 février 2010, SAS Genimex Général d'Import Export contre Vitran Lovisa, pourvoi numéro 09-11.064, Droit des sociétés, n°7, p. 32-34

Gallois-Cochet D. (2010), Convention réglementée ; Note sous arrêt de la Cour de cassation, Chambre commerciale, 1 er juin 2010, SCI 21 rue Michelet c/ Legras de Grandcourt, pourvoi numéro 09-66.544, Droit des sociétés, n°10, p. 19-20

Gallois-Cochet D. (2010), Options de souscription ou d'achat d'actions (stock-options), Droit des sociétés, n°2, p. 26-28

Gallois-Cochet D. (2010), Le dol et les vices du consentement, La Gazette du palais, n°139-140, p. 21-31

Gallois-Cochet D. (2010), Transformation d'une SA en SARL et libération du capital, Droit des sociétés, n°4, p. 19-20

Gallois-Cochet D. (2010), Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 mars 2010, Liboreau contre Chaboisson, pourvoi numéro 09-10.791, Droit des sociétés, n°6, p. 25-27

Gallois-Cochet D. (2010), De l'incidence des stipulations du prêt d'action sur la validité des décisions du conseil, Droit des sociétés, n°8-9, p. 19-21

Gallois-Cochet D. (2010), Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 mars 2010, Michel contre Marsouin, pourvoi numéro 09-13.666, Droit des sociétés, n°6, p. 27-28

Gallois-Cochet D. (2010), Participation du gérant au vote sur sa rémunération, La Semaine juridique. Edition générale, n°26, p. 1346-1348

Gallois-Cochet D. (2010), Sanction du rachat d'actions propres, Droit des sociétés, n°3, p. 23-25

Gallois-Cochet D. (2010), Société en liquidation, Droit des sociétés, n°3, p. 25-26

Gallois-Cochet D. (2010), Nullité d'une cession d'actions pour condition potestative, Droit des sociétés, n°4, p. 17-19

Gallois-Cochet D. (2010), Délégation de pouvoirs dans la SAS, Droit des sociétés, n°5, p. 25-27

Gallois-Cochet D. (2010), Notes sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 mars 2010, Debaig contre April Group pourvoi numéro 09-12.207 et Cour d'Appel de Versailles, Douzième Chambre, Section Une, 29 octobre 2009, Zacharias contre Vinci, Droit des sociétés, n°7, p. 29-32

Gallois-Cochet D. (2009), Domaine d'application de la procédure des conventions réglementées ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 7 juillet 2009, Civel contre Fort Foulonneau, pourvoi numéro 08-16.790, Droit des sociétés, n°10, p. 18-20

Gallois-Cochet D. (2009), SARL : convocation de l'assemblée par un mandataire, Droit des sociétés, n°12, p. 22

Gallois-Cochet D. (2009), Société civile : l'abus de majorité est un juste motif de retrait du minoritaire, Bulletin Joly sociétés, n°6, p. 560-564

Gallois-Cochet D. (2009), Responsabilité du gérant et action individuelle de l'associé : la faute doit-elle être détachable? ; Note sous Cour d'appel de Bordeaux, deuxième Chambre civile, 4 février 2009, Le Roux contre Léonard, Juris-Data numéro 2009-002559, Droit des sociétés, n°8-9, p. 18-20

Gallois-Cochet D. (2009), Engagement de la société et mandat apparent, Droit des sociétés, n°11, p. 17-19

Gallois-Cochet D. (2009), Commissaire aux comptes, Droit des sociétés, n°11, p. 21-23

Gallois-Cochet D. (2009), Renonciation du gérant à percevoir sa rémunération, Droit des sociétés, n°12, p. 18-19

Gallois-Cochet D. (2009), Défaut de notification du projet de cession de parts : nullité et absence de confirmation ; Note sous Cour d'appel de Montpellier, deuxième Chambre, 4 novembre 2008, Emery contre SARL Laboratoire Laidet, JurisData numéro 2008-007159, Droit des sociétés, n°6, p. 24-26

Gallois-Cochet D. (2009), Préjudice individuel de l'actionnaire subissant une perte de valeur de ses actions, Droit des sociétés, n°5, p. 25-27

Gallois-Cochet D. (2009), Société d'exercice libéral relative au quorum ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 5 mai 2009, Mizrahi contre Sitbon, pourvoi numéro 08-17.831, Droit des sociétés, n°7, p. 22-23

Gallois-Cochet D. (2009), Cumul des qualités d'associé et de salarié et prescription de l'obligation aux dettes sociales, Droit des sociétés, n°12, p. 20-22

Gallois-Cochet D. (2009), Réduction rétroactive de la rémunération des membres du directoire, Droit des sociétés, n°4, p. 28-30

Gallois-Cochet D. (2009), Cotisation ordinale due en cas d'ouverture d'un bureau secondaire par une société d'exercice libéral, Droit des sociétés, n°4, p. 30-32

Gallois-Cochet D. (2009), Micro-entreprise, micro-entrepreneur et auto-entrepreneur après la LME, La Semaine Juridique. Entreprise et Affaires, n°16-17, p. 25-29

Gallois-Cochet D. (2009), Irrecevabilité de l'action en nullité du gérant relative à la décision prise par l'assemblée de le révoquer, Droit des sociétés, n°5, p. 23-25

Gallois-Cochet D. (2009), Qualité d'actionnaire de l'administrateur : délai de régularisation et démission d'office ; Note sous Cour d'appel de Rouen, deuxième Chambre, 19 février 2009, SA de crédit immobilier Saciel contre SCI des jardins ouvriers de Chartres, JurisData numéro 2009-001643, Droit des sociétés, n°8-9, p. 23

Gallois-Cochet D. (2009), Délégation de pouvoir par l'assemblée et compétence propre du gérant, Droit des sociétés, n°4, p. 27-28

Gallois-Cochet D. (2009), Application de l'autorisation préalable du Conseil d'administration à la promesse de porte-fort ; Note sous Cour d'appel de Paris, troisième Chambre, section A, 4 novembre 2008, David contre SA Ortim Développement, RG numéro 07/08909, Droit des sociétés, n°3, p. 28-30

Gallois-Cochet D. (2009), Société anonyme (SA) : note sous Cour d'appel de Paris, troisième Chambre, section A, 7 octobre 2008, SA carrefour contre Bernard, RG numéro 07/09681, Droit des sociétés, n°2, p. 29-31

Gallois-Cochet D. (2009), Injonction faite au gérant de procéder à l'appel du capital non versé, Droit des sociétés, n°10, p. 20-21

Gallois-Cochet D. (2009), Responsabilité des dirigeants à l'égard des tiers : retour sr la notion de faute détachable ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 février 2009, SARL Société de gestion Pierre Cardin contre Lucky, pourvoi numéro 07-20.445, Droit des sociétés, n°8-9, p. 22-23

Gallois-Cochet D. (2009), Responsabilité du liquidateur amiable ; Note sous Cour d'appel de Dijon, Chambre civile section A, 9 septembre 2008, SARL Point Chaud contre Conilleau Eddajibi, JurisData numéro 2008-370035, Droit des sociétés, n°1, p. 20-22

Gallois-Cochet D. (2009), Société à responsabilité limitée (SARL) : absence d'abus dans le refus d'augmenter la rémunération du gérant et rejet de la fixation judiciaire, Droit des sociétés, n°6, p. 23-24

Gallois-Cochet D. (2009), Obligation des anciens associés aux dettes sociales ; Cour de cassation, Chambre commerciale, Bevierre contre Compagnie Internationale de Développement, pourvoi numéro 07-16.301 et pourvoi numéro 07-16.654, JurisData numéro 2008-045944, Droit des sociétés, n°1, p. 24-26

Gallois-Cochet D. (2009), Obligation des anciens associés aux dettes sociales, Droit des sociétés, n°1, p. 24-26

Gallois-Cochet D. (2009), Société à responsabilité limitée (SARL) : note sous Cour d'appel de Rennes, deuxième Chambre commerciale, 4 décembre 2007, Civet contre Civet, RG numéro 06/05351, JurisData numéro 2007-001001, Droit des sociétés, n°2, p. 26-29

Gallois-Cochet D., Hovasse H. (2009), Point de départ de la prescription de l'action en responsabilité contre les commissaires aux comptes, Droit des sociétés, n°12, p. 17-18

Gallois-Cochet D. (2008), Absence de droits d'enregistrement pour remise d'un immeuble à titre de dividende ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 février 2008, Directeur général des impôts contre Société HF Participation, pourvoi numéro 05-17.085, Revue des sociétés, n°2008-3, p. 665-676

Gallois-Cochet D. (2008), Le devoir de mettre en garde le client, Revue Lamy droit des affaires, n°24, p. 107-112

Gallois-Cochet D., Cochet F. (2008), Clause de cession forcée dans le pacte d'actionnaires liant des salariés, Actes pratiques & ingénierie sociétaire, n°102, p. 75-83

Gallois-Cochet D. (2007), Droits d'enregistrement dus à la suite d'une cession de parts de SNC, La Semaine juridique. Edition générale, n°3, p. 36-39

Gallois-Cochet D., Germain M. (2007), L'administrateur de société cotée, Actes pratiques & ingénierie sociétaire, n°91, p. 5-35

Gallois-Cochet D. (2007), Garantie autonome et lettre d'intention, Revue Lamy droit des affaires, n°14, p. 68-72

Gallois-Cochet D. (2007), Les montages en droit des sociétés, Revue des contrats, n°2007/3, p. 1022-1036

Gallois-Cochet D. (2007), Extinction de la dette des cofidéjusseurs et recours de la caution solvens, La Semaine juridique. Edition générale, n°48, p. 33-35

Ouvrages

Gallois-Cochet D. (2019), Les sociétés du secteur libéral de la santé, Paris: LGDJ - Librairie générale de droit et de jurisprudence, 728 p.

Chapitres d'ouvrage

Gallois-Cochet D. (2023), Sociétés d'exercice libéral, in , Etudes Joly Sociétés Lextenso

Gallois-Cochet D., Dedieu D. (2022), Pflichten und Haftung von Geschäftsûhrern im Rahmen der Compliance-Anforderungen nach französischem Recht, in Friedrich Harrer, Matthias Neumayr et Julia Told (Hrsg), Organhaftung: Verantwortlichkeit im Unternehmen Verlag Österreich, p. 623-652

Gallois-Cochet D. (2020), La nullité convenue en droit des sociétés, in Hervé Le Nabasque ; Jean-Marc Moulin ; Jacques Moury ; Anastasia Sotiropoulou, Mélanges en l'honneur d'Alain Couret, Paris: Dalloz, p. 321

Gallois-Cochet D. (2019), Le périmètre du devoir de vigilance, in , Le devoir de vigilance, Paris: LexisNexis , p. 45-55

Gallois-Cochet D. (2018), L'avant-contrat, in , Les innovations de la réforme du droit des contrats, Paris: Institut universitaire Varenne, p. 41-54

Gallois-Cochet D. (2017), La rémunération de l'exercice de l'activité professionnelle libérale de l'associé, in , Mélanges en l'honneur de Jean-Jacques Daigre : autour du droit bancaire et financier et au-delà, Paris: GLN Joly éd, p. 167-179

Gallois-Cochet D. (2015), L’invocabilité par les tiers des clauses limitant le pouvoir des dirigeants sociaux, in Jean-Jacques Ansault, Louis d'Avout, Nicolas Binctin, Dorothée Gallois-Cochet et Isabelle Trémeau, Mélanges en l'honneur du professeur Michel Germain LGDJ - Librairie générale de droit et de jurisprudence, p. 325-341

Gallois-Cochet D. (2014), La réserve affectée, in Couret, Alain ; Dom, Jean-Philippe ; Dondero, Bruno, Le droit des affaires à la confluence de la théorie et de la pratique‎ : mélanges en l'honneur du Professeur Paul Le Cannu, Paris: Dalloz, p. 277-287

Gallois-Cochet D., Caffin-Moi M. (2013), Key trends in french company law reforms over the last decade, in Doralt, Walter, Reforming the law of obligations and company law : studies in french and german law =réformer le droit des obligations et le droit des sociétés : études de droit français et allemand, Paris: Société de législation comparée, p. 91-105

Gallois A., Gallois-Cochet D. (2013), L’imputation d’une infraction attitrée à une personne morale. Etude à la lumière du droit pénal des sociétés, in , Liber amicorum : mélanges en l'honneur de Philippe Merle, Paris: Dalloz, p. 279-291

Gallois-Cochet D. (2013), La confiance en droit fiscal : France, in Jung, Peter, La confiance : 11èmes Journées bilatérales franco-allemandes, Paris [Ambassade d'Allemagne], 22 et 23 novembre 2012, Paris: Société de législation comparée, p. 83-101

Communications sans actes

Gallois-Cochet D., grundeler G. (2023), Faut-il consacrer la loi de la minorité?, L’associé – 50 ans du centre de droit des affaires, Université de Rennes, Rennes