Curriculum vitae

Mella Élisabeth

Maître de conférences
Cr2D

elisabeth.mellaping@dauphine.pslpong.eu
Tel : 01 44 05 47 21
Bureau : A 501

Biographie

Elisabeth Mella est maître de conférences HDR à l'Université Paris-Dauphine. Elle enseigne en droit administratif, institutions publiques mais également en entreprise et puissance publique, mutation de l'action publique et intégration du droit de l'Union Européenne en droit des affaires. Elle s'intéresse dans le cadre de ses recherches au droit publique des affaires, aux actes de l'administration, à l'action publique et au droit des collectivités territoriales. En outre, elle est la directrice adjointe de l'Ecole droit Dauphine, responsable de la filière droit première et deuxième année et co-responsable du Master Droit et gouvernance publique à l'Université Paris-Dauphine.

Dernières publications

Articles

Mella É. (2017), La protection sociale des élus locaux : des élus en quête de statut, Revue de droit sanitaire et social, vol. 2, n°28 avril 2017, p. 205-217

Mella É. (2016), Contentieux social. CE 30 décembre 2015 CPAM de l’Eure c/ SARL Ambulances Sélia n° 386720, Revue de droit sanitaire et social, n°2, p. 388-395

Mella É. (2015), L'installation irrégulière d'un mobil home n'empêche pas l'attribution d'une allocation de logement familiale. Commentaire de l’arrêt Cass. 2e civ., 7 mai 2015, n° 14-13.807, M. G. c/ CAF du Var et a, La Semaine Juridique. Social, n°30, p. 41-43

Mella É. (2015), Qu’est-ce qu’une convention de coopération horizontale au sens du droit de l’Union européenne ?, Pouvoirs locaux, n°105, p. 101-107

Mella É. (2014), Les syndicats mixtes – Fonctionnement et évolutions, JurisClasseur collectivités locales, p. fascicule 280

Mella É. (2014), Les syndicats mixtes – Création et administration, JurisClasseur collectivités territoriales

Mella É. (2013), Gratuité et festival de rue, Juristourisme, n°153, p. 31-33

Mella E. (2012), Le dévoiement des prérogatives des collectivités territoriales en matière contractuelle, BJCL : Bulletin juridique des collectivités locales, p. 23 pages

Mella E. (2010), Le prix du service public de la culture, AJDA : Actualité juridique. Droit administratif, n°36, p. 2037-2044

Mella E. (2008), De la fonction de la transmission de la délibération locale auprès du représentant de l’Etat, BJCL : Bulletin juridique des collectivités locales, p. 398-405

Mella E. (2007), La loi technicienne sous la Ve république : the one best law?, Les Petites affiches, n°134, p. 8-17

Mella E. (2007), Les compétences des organes des collectivités territoriales en matière contractuelle, Contrats et marchés publics, n°5, p. 22-28

Mella E. (2005), Syndicat mixte, JurisClasseur collectivités territoriales, vol. Fasc. 280, n°Cote : 02,2006

Mella E. (2003), Loi organique sur le référendum local : une réponse partielle aux interrogations suscitées par la loi sur l'organisation décentralisée de la République, La Semaine Juridique. Administrations et Collectivités territoriales, n°37, p. 1139-1149

Mella E. (2002), La promulgation de la Constitution, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n°4, p. 1706-1730

Kissangoula J., Mella E. (2002), Le vrai visage de la décentralisation, Revue générale des collectivités territoriales, n°23, p. 179-189

Mella E. (2000), Les validations législatives au regard du droit à un procès équitable , observations sous l’arrêt "Zielinski, Pradal, Gonzalez et autres", Revue trimestrielle des droits de l’homme, p. 796-818

Ouvrages

Duffau J-M., Louvaris A., Mella É. (2013), Mélanges en l'honneur du professeur Alain-Serge Mescheriakoff : service public, puissance publique : permanence et variations d'un couple mythique, Bruxelles: Bruylant, VIII-282 p.

Chapitres d'ouvrage

Mella É. (2015), Les pensions des fonctionnaires territoriaux et le Conseil d’Etat : de 1945 à nos jours, in , La sécurité sociale, son histoire à travers les textes‎. Tome VII, les régimes spéciaux de sécurité sociale, Paris: Association pour l'étude de l'histoire de la sécurité sociale, p. 387-421

Mella E. (2013), Le clair-obscur du statut de l’éclairage public, in Mella, Elisabeth, Mélanges en l'honneur du professeur Alain-Serge Mescheriakoff : permanence et variations d'un couple mythique : service public, puissance publique, Bruxelles: Bruylant

Mella É. (2013), Le service public et les lieux de privation de liberté. Éléments pour une synthèse, in Etudes réunies par Ferdinand Mélin-Soucramanien, Espaces du service public : mélanges en l'honneur de Jean Du Bois de Gaudusson Presses universitaires de Bordeaux, p. 1251-1278

Communications sans actes

Mella É. (2018), Le paritarisme dans l’histoire des régimes particuliers de sécurité sociale, Fondements, formes et usages du paritarisme en France (XIXe-XXIe siècles), Paris, France

Actes d'une conférence

Mella É. (2016), L'Université et ses responsabilités : actes du colloque organisé les 27 et 28 novembre 2014 [à Paris], in , Paris, LGDJ - Librairie générale de droit et de jurisprudence, 181 p

Rapports

Mella E. (2002), Les États, sujets exclusifs du droit de l’Organisation Mondiale du Commerce, 22 p.

Retour à la liste