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François Fruleux est Maitre de conférences associé à l'Université Paris-Dauphine et membre du CR2D.
Docteur en Droit privé et Diplômé Supérieur du Notariat, il est Directeur de collection chez LexisNexis où il a en charge le Jurisclasseur fiscal consacré aux droits d'enregistrement. Il est également membre du comité scientifiques de revues et encyclopedies juridiques (Acte Pratique & Stratégie Patrimoniale, Jurisclasseur Ingéniérie du Patrimoine).
Il est conseil indépendant en stratégie et organisation patrimoniale et consultant pour le Cridon Nord-Est (organisme de consultation juridique à destination des notaires).
Ses travaux et publications couvrent essentiellement les domaines du droit fiscal, droit patrimonial de la famille et les transmissions d'entreprises.
Fruleux F. (2025), Transmission de biens ruraux : bénéficier des nouvelles limites de l'exonération à 75 % quelle que soit la date du bail, Actes pratiques et stratégie patrimoniale, n°2, p. 1-2
Fruleux F. (2025), Le régime fiscal de l'action en réduction et de l'indemnité de réduction : questions choisies et illustration chiffrée (suite et fin), Bulletin de fiscalité immobilière, plus-values et enregistrement, n°6, p. 137-139
Fruleux F. (2025), Le prélèvement préciputaire réalisé par le conjoint survivant ne constitue pas une opération de partage : épilogue civil d'une problématique fiscale, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°24, p. 9-10
Fruleux F. (2025), Exonération en faveur de certains biens ruraux : nouveaux montants, nouvelles incertitudes, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°11, p. 36-40 (1050)
Fruleux F. (2025), Don manuel, rappel fiscal omis : attention danger !, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°45, p. 49-53 (1191)
Fruleux F. (2025), Les régimes d'exonération de droits de mutation à titre gratuit en faveur de certains biens ruraux, Actes pratiques et stratégie patrimoniale, n°3, p. 73-75
Fruleux F. (2025), Passif successoral, démembrement de propriété et liquidation des droits de succession : révolution avortée et barème fiscal vivifié, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°25, p. 41-46 (1110)
Fruleux F. (2024), Non-déductibilité de certaines dettes de restitution du quasi-usufruit : un champ d'application confus et contra legem, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°50, p. 30-37 (1237)
Fruleux F. (2024), Non-déductibilité de certaines dettes de restitution du quasi-usufruit : des précisions liquidatives insuffisantes mais riches d'enseignements, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°50, p. 38-41 (1238)
Fruleux F. (2024), Quasi-usufruit : comment l'administration fiscale tente de réécrire l'article 774 bis du CGI, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°50, p. 27-29 (1236)
Fruleux F. (2024), Non-déductibilité de certaines dettes de restitution du quasi-usufruit : des modalités d’appréciation de l’objectif poursuivi contestables, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°50, p. 42-46 (1239)
Vareille B., Fruleux F. (2023), L'imputation en assiette des libéralités en usufruit, Répertoire du notariat Defrénois, n°14, p. 19
Fruleux F. (2022), Durée d'exercice de l'activité éligible : la loi de finances rectificative pour 2022 réforme l'exonération Dutreil de manière rétroactive, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°37, p. 29-31
Fruleux F. (2022), Exonération Dutreil et retraitements extra-comptables, Revue de droit fiscal, n°28
Fruleux F. (2022), Exonération "Dutreil" : rétropédalage à Bercy, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°2, p. 47-60
Fruleux F. (2022), L'exonération Dutreil n'est pas conditionnée au maintien du rôle d'animation joué par la holding jusqu'au terme des engagements fiscaux ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 mai 2022, pourvoi numéro 19-25.513, Revue de droit fiscal, n°24, p. 7-8
Fruleux F. (2022), L'imbroglio des pénalités et intérêts de retard applicables aux déclarations de succession déposées hors délai, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°25, p. 5-7
Fruleux F. (2021), Exercice de la fonction de direction post-transmission : comment gérer l'incertitude ambiante et rédiger l'engagement collectif de conservation ?, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°51-52, p. 54-58
Fruleux F. (2021), Exonération"Dutreil" : mise à jour du Bofip ou dénaturation du régime ? (1ère partie), La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°21, p. 47-56
Fruleux F. (2021), Exonération Dutreil, holdings animatrices et activités mixtes, Revue de droit fiscal, n°13, p. 195
Fruleux F. (2021), Exonération "Dutreil" : mise à jour du Bofip ou dénaturation du régime ?, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°22, p. 39-48
Fruleux F., Leroy M. (2021), Primes d'assurance-vie manifestement exagérées : appréciation et objet de la réintégration, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°13, p. 39-44
Fruleux F., Delmas Saint-Hilaire P. (2021), Donation conjointe de biens communs avec réserve d'usufruit : pour une rédaction sécurisée, Ingénierie patrimoniale, n°3, p. 136
Fruleux F. (2020), Contrôle fiscal, réponse du contribuable et taxation des dons manuels, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°38, p. 49-56
Fruleux F. (2020), Assurance-vie : liquidations fiscales, principes civils et stratégies de transmission, Ingénierie patrimoniale, vol. 2020, n°1, p. 6
Fruleux F., Vareille B. (2020), Protection du conjoint survivant, régime matrimonial et famille recomposée : cas pratique de synthèse, Actes pratiques et stratégie patrimoniale, n°4, p. 38-48
Fruleux F., Delmas Saint-Hilaire P. (2020), De l'intérêt renouvelé des libéralités entre époux, Actes pratiques et stratégie patrimoniale, n°4, p. 33-37
Brenner C., Fruleux F. (2020), Le libéralités à la descendance et la protection du conjoint survivant, Actes pratiques et stratégie patrimoniale, n°4, p. 20-27
Fruleux F. (2020), Transmission transgénérationnelle et usufruit: régime fiscal. Ou, en chiffres, pourquoi la réponse ministérielle Duby-Muller est infondée, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°45, p. 29-32
Fruleux F. (2020), Holding animatrice nouvellement constituée et éligibilité à l'exonération « Dutreil », La Semaine Juridique. Entreprise et Affaires, n°28, p. 51-54
Fruleux F., Desbuquois J-F. (2019), Titres sociaux et IFI : exonération ou exclusion ?, Actes pratiques et stratégie patrimoniale, n°2, p. 27-34
Fruleux F. (2019), Le family buy out après la loi de finances pour 2019 : progrès et incertitudes, La Revue fiduciaire, n°3817
Fruleux F. (2019), L'usufruit viager peut être amorti : principe et application, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°45, p. 41-47
Fruleux F. (2019), Biens ruraux loués par bail à long terme : portée et mise en oeuvre de la remise en cause de l'exonération en cas d'aliénation partielle, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°2, p. 45-51
Fruleux F. (2018), Animation d'un groupe de sociétés : définition, régime et preuve, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°43-44, p. 30-39
Leroy M., Cornilleau V., Esplan N., Fruleux F., Guiguet-Schielé Q., Naudin E., Garcia S. (2019), Guide de l'assurance-vie : 2020-2021, Paris: LexisNexis , 326 p.
Fruleux F. (2022), Enregistrement, in Sarah Torricelli-Chriffi, Guide des successions, 22-23 : successions, libéralités, liquidations-partages, enregistrement, Paris: LexisNexis , p. 313-415
Fruleux F. (2022), Cas pratiques 77110 et 77120 à 77210, in , Successions libéralités, 23, Paris: Editions Francis Lefebvre, p. 1296-1297 ; 1302-1338
Fruleux F. (2022), JurisClasseur Enregistrement (Traité), Paris: LexisNexis , 4000 p.
Deboissy F., Fruleux F., Maitrot De La Motte A. (2021), Lexis Pratique Fiscal, Paris: LexisNexis , 2253 p.
