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: A 514
François Pasqualini est professeur agrégé de droit privé à l’Université Paris-Dauphine. Il s’intéresse dans le cadre de ses recherches au droit des affaires, au droit comptable et au droit comparé. Il a soutenu sa thèse en 1990 sur le thème de « L’image fidèle : facteur d’évolution du droit comptable ». Il est par ailleurs administrateur au Centre français de droit comparé depuis 2012 et participe à la création de l'Association pour l’analyse écologique du droit.
Marain G., Pasqualini F. (2023), Responsabilité extracontractuelle du cocontractant d'une société et expertise non judiciaire, Revue des sociétés, n°6, p. 358-361
Pasqualini F., Marain G. (2022), Force probante du rapport d'expertise privé produit dans le cadre du relèvement des fonctions d'un commissaire aux comptes, Revue des sociétés, Journal des sociétés, n°5, p. 301-302
Pasqualini F. (2022), Sincérité de la rémunération d'un dirigeant social et responsabilité du commissaire aux comptes, Note sous Com., 31 mars 2021, Revue des sociétés, Journal des sociétés, n°1, p. 48-51
Pasqualini F. (2021), Période de carence des commissaires aux comptes : "occuper une fonction" signifie-t-il l’exercer effectivement ? Note sous CJUE, 24 mars 2021, Revue des sociétés, Journal des sociétés, n°11, p. 647-650
Pasqualini F., Traoré D., Sava N-A. (2021), Le capitalisme responsable : La question des dividendes, RB. Revue banque, n°octobre 2021 (numéro spécial), p. p 26-29
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Pasqualini F., Rengot N., Guyonnet-Dupérat F. (2018), L'enjeu de la valorisation des actifs dans les opérations de cession et de retournement, RB. Revue banque, n°juillet 2018 (numéro spécial), p. 8-11
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Pasqualini F., Marain G. (2017), Le préjudice né de la violation d'un pacte de préférence ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 septembre 2016, pourvoi numéro 15-10.963, Revue des sociétés, Journal des sociétés, n°2, p. 77-80
Pasqualini F., Rengot N., Vigneron P. (2016), Le prepack cession, outil d'acquisition d'actifs stratégiques, RB. Revue banque, n°juillet 2016, Numéro spécial, p. 48-51
Pasqualini F., Marain G. (2016), Garantie d'actif et de passif : la sanction du non-respect de l'obligation d'information du cessionnaire, Revue des sociétés, Journal des sociétés, n°12, p. 734-738
Pasqualini F. (2015), Garantie de passif social et garantie d'éviction : la question du fait générateur, Revue des sociétés, Journal des sociétés, n°7-8, p. 449-452
Pasqualini F. (2015), L'image fidèle, mythe ou réalité ? L'éclairage apporté par la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne, Comptabilité et fiscalité pratiques, n°8, p. 16-21
Pasqualini F., Marain G. (2014), Refus de cerification et responsabilité du commissaire aux comptes, Revue des sociétés, Journal des sociétés, n°9, p. 517-519
Pasqualini F. (2013), Droit comptable européen et normes IFRS : une scission entre le droit et le chiffre, Revue des sociétés, n°5, p. 259-278
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Pasqualini F. (2011), Quand le commissaire aux comptes profite du prestige de sa fonction pour s'enrichir ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 février 2010, X. contre Société ACCE industries, pourvoi numéro 08-22.115, Revue des sociétés, n°2, p. 112-114
Pasqualini F., Pasqualini-Salerno V. (2010), Un nouvel épisode du feuilleton des garanties de passif fiscal ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 octobre 2009, Société Moter Caraïbe contre Société Entreprises Marcel Bourillon, Revue des sociétés, n°8, p. 435-440
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