Professeur de droit privé à l’Université Paris Dauphine

Directeur de l’Institut des Assurances de Paris Dauphine depuis 2014 (Directeur de l’Institut des Assurances de Paris I de 2000 à 2014) 

Directeur de l’Ecole Dauphine Assurance

 

Docteur d'Etat, mention droit (thèse soutenue le 3 juillet 1987 à l'Université de Paris I, sous la direction du Professeur Christian Gavalda : "L'influence de la Puissance Publique sur le contrat de droit privé")

Diplômé de l’Institut de Droit des Affaires (IDA) de l’Université de Paris II

Avocat

INSTITUTIONS

Françaises

- Membre du groupe d’experts du Ministère de l’Economie et des Finances : transposition de Solvabilité II (2011-2014)

- Président de la Commission Consultative de l’Assurance (article L.411-3, ancien, du Code des assurances) et membre du Conseil National des Assurances, de 2000 à 2003.

- Membre de la Commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux d’Ile de France de 2003 à 2006

- Expert auprès de la Cour de comptes : étude et rapport sur l’assurance vie, 2011-2012

- Médiateur (Groupe Mutuelles du Mans Assurances) de 1993 à 2000

- Haut Comité Juridique de la Place de Paris, membre du groupe Brexit et Assurance, (2017-2018, non signataire du rapport) 

 

Européennes

- Membre français du Groupe « Restatement of European Insurance Contract Law » (dit « Groupe d’Innsbrück »), créé en 1999 et agréé comme Groupe de Recherche par la Commission européenne pour rédiger le 2^èmerégime optionnel du contrat d’assurance (PEICL) (www.restatement.info)-Publication : PEICL, éd. Ottoschmidt 2016

- Membre du Groupe d’experts sur le droit du contrat d’assurance, créé en février 2013 par la Commission européenne (DG Justice) 

(http://ec.europa.eu/transparency/regexpert/index.cfm?do=groupDetail.groupDetail&groupID=2903&Lang=FR)

- Membre du Groupe ELIOS, fondé par la Commission européenne (European Commission DG ENTR Unit G5), consacré à l’harmonisation européenne de l’assurance construction

 

Internationales

Membre français du groupe chargé de rédiger les Principes internationaux du droit de la réassurance (PRICL) depuis 2017 : http://www.rwi.uzh.ch/oe/PRICL/home.html

 

Université étrangère

- Membre de l’ International Research Advisory Boarddu Risk and Insurance Research Centerde la National Cheng Chi University(Taiwan)

http://www.rirc.nccu.edu.tw/eng/index.php/research-members/2011-01-05-09-52-09

ASSOCIATIONS ET COMITÉS SCIENTIFIQUES

- Association Internationale de Droit des Assurances (créée en 1960, 70 pays, 38000 membres) :

- AIDA World : 

- Président (2014-2018) (vice-président 2010-2014)

- Conseiller du Président (2018-…)

- Membre du Conseil de présidence

- ancien Président du Conseil scientifique

- ancien Vice-Président de l’AIDA-Europe

- Président du Groupe Français AIDA-France

 

- Membre du Conseil d’administration du CEFAREA - ARIAS France (Centre Français d’Arbitrage de l’Assurance et la Réassurance)

 

- Membre du Comité scientifique permanent de l’AMRAE (Association française des Risks Managers, membre de FERMA)

- Membre du Conseil scientifique de la revue Risques

- Membre du Comité scientifique (Board of Editors) de la Revue European Journal of Commercial Contract Law

- Membre du Comité scientifique (Editorial Board) de la Insurance Law Review of Beograd

 

TRAVAUX

- Lamy Assurances (édition annuelle depuis 1995)

- Directeur de l’ouvrage (2800 pages)

- Auteur de la partie consacrée aux règles générales du contrat d'assurance 

- Co-auteur de la partie Assurance construction

- Directeur de la Revue Générale de Droit de l’Assurance (RGDA, créée en 1930)

- Traité général de droit des assurances, sous la direction de J.Bigot, LGDJ (ouvrages collectifs, Tome 3, Le contrat d’assurance, 2è édition 2014 ; Tome 4, Les assurances de personnes, 2007 ; Tome 5, Les assurances de dommages, 2017)

- Encyclopédie Dalloz Droit civil : Assurances de personnes (3^èmeédition 2012)

- Encyclopédie de l’assurance(dir. Jean-Hervé Lorenzi et François Ewald), Economica 1998, Le contrat d’assurance en droit français

- Semaine juridique, édition G : chronique annuelle de droit des assurances

 

Articles divers, dont :

- Les techniques juridiques des assurances obligatoires, Risques n°12, 1992, p.85;

- Remarques sur les clauses réputées non écrites, Dalloz 1993.Chr.59 ; 

- Le contrat d'assurance et la lutte pour la protection des partenaires de l'assureur, inLa protection de la partie faible dans les relations contractuelles, Comparaisons franco-belges, LGDJ, 1996, p.349 ; 

- Clauses abusives et contrat d'assurance, RGDA 1996, p.11 ; 

- Contrats d’assurance sur la vie : la chance de gain ou de perte, Dalloz 1996.Chr.205 ; 

- Intérêts au taux légal et indemnité d’assurance, RGDA 4-1998 ; 

- Aspects juridiques de l’assurance face au bogue de l’an 2000,JCP E. n°35 Septembre 1999 ; 

- La sanction d’une résiliation licite, RGDA 2000.1033 ; 

- Suicide et assurance, RGDA 2002 n°4 ; 

- Pour le maintien du droit au rachat en dépit de l’acceptation du bénéficiaire, Liber amicorum Chr.Gavalda, Dalloz 2002 ; 

- Minimiser son dommage ?, Liber amicorumLambert, Dalloz 2003 ; 

- De l’aménagement contractuel de la preuve du vol à la liberté de la preuve du sinistre... la Convention Européenne des Droits de l’Homme à l’assaut du contrat d’assurance, RGDA 2004 n°3 ; 

- Incertitudes sur incertitude dans le contrat d’assurance : l’évanouissement de l’évènement aléatoire et la restitution de la prime, Liber amicorumJ.L. Aubert, éd.Dalloz 2005

- Le risque juridique existe-t-il ?, Revue d’Economie Financière, septembre 2005

- Remarques juridiques sur les sinistres sériels, Risques n°62, juin 2005

- Le contrat d’assurance à l’épreuve du revirement de jurisprudence, Liber amicorum H.Groutel, Litec 2006

- Amiante : tempête en eaux troubles pour l’assurance de responsabilité, RGDA 3-2006

- L’assurance de responsabilité des dirigeants : réalités et fantasmes, Risques n°68, décembre 2006

- Le droit de rachat et l’acceptation du bénéficiaire : la découverte simultanée de deux droits positifs, celui du passé et celui du futur, RGDA 2008 p.377

- Amendes pénales et amendes administratives infligées au dirigeant : pour une assurance raisonnée, JCP E 2009, n^o 10, p. 1226 

- Le devoir de mise en garde : libres propos parfois iconoclastes, Risques n°79, 2009

- Droits discrétionnaires et abus de droit, Liber amicorum J.Bigot, LGDJ 2010

- Assurances des dirigeants : Le périmètre de la garantie : les risques non couverts, Bull. Joly Sociétés, 2010 

- La Question Prioritaire de Constitutionnalité, un nouveau contentieux pour l’assurance ?, RGDA 2011 p.13

- Le cabinet de curiosités de l’assurance, Liber amicorum H.Couzy, Intersentia 2011

- La discrimination fondée sur le sexe en assurance : obsessions et fantasmes, Risques n°87, septembre 2011 

- L’assuré fautif : après le faisan et le malfaisant, le risque-tout, RGDA janvier 2014 

-L’esprit de lucre dans la gestion du contrat d’assurance, Liber amicorumJean Prieur, LexisNexis 2014

- L’aléa, condition de l’assurance ?, Responsabilité civile et Assurances mars 2014

- Assurances liées à un crédit et TEG : comment piéger l’emprunteur, RGDA janvier 2015

- Les sinistres sériels, Liber Amicorum Ioannis Rokas, 2017

- La responsabilité civile est-elle encore assurable ?, Revue d’Economie Financière, juillet 2017

 

CONGRÈS AVEC RÉALISATION DE RAPPORTS

en matière d’assurance : présentation par thèmes (en italiques : congrès à l’étranger)

Assurance en général

- La liberté contractuelle et la liberté de choix de la loi dans le domaine de l’assurance, Congrès mondial AIDA Sydney 1994

- Le droit du consommateur dans le contrat d’assurance, Congrès AIDA Budapest 1995

- Les remèdes à l’insécurité juridique dans le domaine de l’assurance, Congrès AIDA Paris 1996

- Les tiers et le contrat d’assurance, Congrès mondial AIDA Marrakech 1998

- L’ignorance et l’assurance - Le sinistre, Congrès AIDA Paris 1998

- Le droit de la consommation et le droit de l’assurance, Congrès AIDA Stockholm, janvier 1999

- Les aspects juridiques de la solidarité, AIDA Paris décembre 1999

- Les assurances obligatoires, Congrès AIDA Louvain la Neuve, novembre 1998

- Responsabilités et sanctions liées à la prescription, Colloque Université de Rouen Février 1999 « Les désordres de la prescription » 

- Aspects juridiques de la fraude à l’assurance, Colloque Association Economie de l’assurance, Paris novembre 1999 

- L’assuré du 3^èmemillénaire,  Rapport de synthèse, AJAR Paris décembre 1999

- Ethique et assurance,  Leçon inaugurale de la chaire Simon Fredericq, Gand, décembre 2000

- L’assurance, le temps et l’argent, AIDA, Paris novembre 2000

- L’harmonisation du contrat d’assurance en Europe (présidence et rapport), Entretiens de l’assurance, FFSA, Paris décembre 2001

- Les sanctions pénales, les sanctions administratives et le droit de l’assurance, AIDA Paris décembre 2001

- Rapport de synthèse sur « Les évolutions des jurisprudences belge et française », Congrès Leuven, mars 2002, 

- L’évolution du contrôle des contrats d’assurance dans les pays de l’Est, Budapest, 29 novembre 2002

-Quelle frontière entre l’assurance et la solidarité nationale ?, Cinquantenaire du Fonds de Garantie, Paris, Sénat, 5 novembre 2002 

- Le droit comparé du contrôle administratif des contrats d’assurance, AIDA Paris, 10 décembre 2002

- La prescription en droit comparé, WP Consumer Protection, AIDA Rio de Janeiro, mai 2003

- Insurer’s personnal knowledge of the risk and common knowledge, BILA Colloquium, Londres juin 2004

- Les contrôles des contrats d’assurance, AIDA Paris, décembre 2004

- Insurance contracts : New trends, AIDA Athènes, mai 2005

- Un risque assurable mais non transférable ?, AMRAE, Deauville, janvier 2006 

-  Hyper-information for the insured,  AIDA Budapest novembre 2006

- L’aléa et la faute intentionnelle dans la jurisprudence, AMRAE, Nantes, janvier 2007

- Le terrorisme urbain, Sao Paulo, mars 2007

- Déontologie et assurance, AIDA, Paris, décembre 2007

- Restatement for an european insurance contract law : French insurers and consumers reactions, Université Bocconi, Milan February 2009

- Congrès mondial du Cinquantenaire de l’AIDA, Paris mai 2010 : présidence ; rapport français sur Les assurances obligatoires ; rapport sur La protection du consommateur ; 

- Minimiser son propre dommage, AMRAE, Deauville, janvier 2011 

- Aspects sensibles du droit du contrat et des entreprises d’assurance, AIDA, La Havane, Cuba, April 2011

- Compulsory insurances in Europe ; Prescription and direct action, AIDA, Istambul, June 2011 

- Duty to disclose : Intelligence of the applicant, AIDA, Tel Aviv September 2011

- Sortir les Grands Risques du Code des assurances ?, AMRAE, Deauville, février 2012

- Prescription and insurance, Université Bocconi, Milan January 2012

- Large risks and mass risks : a same protection ?, Euro-Mediterranean ADR Centre, Lemesos, Chypre June 2012

- Preventive measures, AIDA, London September 2012

- On-line Insurance : how many clicks for a consent ?, AIDA, Warsaw October 2012

- Competition between Mediator, Insurance Control Authority and Judges, AIDA Budapest november 2012

- La mutualité face au droit, Premières Assises de la mutualité européenne, Bruxelles décembre 2012

- Intentional fault of the insured, AIDA Belgrade April 2013

- Les brulôts juridiques, AMRAE 2001, 2002, 2009, 2010, 2013 

- L’aléa, condition de l’assurance ?, Cour de cassation, Colloque Aléa et contrat d’assurance, Paris janvier 2014

- Quels préjudices pour demain ?, AMRAE février 2014

- What’s Insurance ?, World Congress AIDA, Rome September 2014

- Transparency, French Report, World Congress AIDA, Rome September 2014

- Rapport de synthèse, Colloque Université Lyon III, La protection du consommateur entre permanence et nouveauté, mars 2014

- La régulation de l’industrie de l’assurance dans l’Union européenne, AIDA-Brésil, Sao Paulo, mars 2015

- Rapport de synthèse, Conférence ALEA, Paris avril 2015

- L’évolution de l’économie grâce à l’assurance, La Havane, avril 2015

- Causation – “The Damned Event”, Chairman of the session, AIDA-Europe Congress, Copenhagen June 2015

- Insurance and other operations (Debt cancellation Clause, Car Rental and Deductible, Sale of a second hand car and mechanical failure : European Union Court of Justice

16 July 2015 – Case C-584/13), Taipei, TILA Congress, October 2015

- Soft Law et assurance, AIDA-France, Paris 3 décembre 2015

- New prejudices, insurance and reinsurance - Intap, Köln, December 2015

- Assurance : un monde de sanctions, AMRAE, Lille, Février 2016

- L’arrivée du digital dans le secteur de l’assurance, AIDA-Maroc, Casablanca décembre 2016

- Histoire de la personnalité juridique, Colloque Assurances et Robots, futures personnes juridiques, FFA, Paris, avril 2017

- Assurance et Robots, AMRAE, Marseille, Février 2018

- Brexit and run off, Young AIDA France Conference, London March 2018

- Brexit et assurance, AMRAE, Paris 14 juin 2018

- Disclosure, AIDA World Congress, Rio 12 October 2018

- Le prix des nouvelles douleurs, Association de réflexion sur la douleur (neurologie), Nice 29 octobre 2018

- RGPD : les données, les traitements, l’assurabilité des amendes, Colloque AIDA-France, Paris 14 novembre 2018

- L’aléa des décisions judiciaires et administratives, AJAR, Paris 18 janvier 2019

- L’assurabilité des amendes, AMRAE, Deauville 7 février 2019

- Information, conseil et mise en garde, obligations à la charge de tiers au contrat d’assurance ; La protection des données, Medellin, Colombie,13-14 août 2019

- L’actualité de la loi et de la jurisprudence, AJAR (Association des Juristes d’Assurance et de Réassurance), Paris, chaque année depuis 2002 

Assurance automobile

- Bad faith in motor Insurance, AIDA, Budapest November 2010

Assurance construction

- Assurance construction : Les assurances facultatives, Assises Justice-Construction, Paris janvier 2009

- Assurance construction : la déclaration du risque, Ecole des Ponts Paris Tech, Paris novembre 2009

Assurances de personnes

- Les mécanismes juridiques fondamentaux des assurances collectives et  L’articulation des assurances collectives et des assurances individuelles, Congrès AIDA Paris 1997

- Les assurances emprunteurs, Congrès Rennes décembre 1997 : Présidence et rapport de synthèse

- Les incidences du passage à l’euro sur les contrats d’assurance sur la vie, AJAR Paris 1997

- Assurance vie : Le problème français de la qualification, Colloque Louvain, décembre 1999

- Les contrats en unités de compte, (présidence et rapport),Entretiens de l’assurance, FFSA, Paris décembre 2000

- Le secret et la confidentialité  (la télétransmission des données de santé), Communication Assemblée Nationale, Paris mai 2004  

- Assurance vie : acceptation du bénéficiaire et droit au rachat, AIDA, Paris, mars 2008

- Prévoyance : prise en charge du sinistre en cas de succession de contrats de groupe employeurs, AIDA, Paris, mai 2008

- Legal issues on loan insurances - Debt cancellation : Taipeh & Seoul, September 2008

- Banks liability : borrower’s insurances, AIDA Budapest November 2008

- Dépendance : le défi d’aujourd’hui, Table ronde, Revue Esprit et Revue Risques n°78, 2009

- Maladie d’Alzeimer : Le point de vue du juriste, Espace National de Réflexion Ethique sur la maladie d’Alzheimer (EREMA), Reims décembre 2009

- An Interesting Case Study in Good Faith and Life Insurance, AIDA, Amsterdam May 2011

- Le risque assurable en assurance de responsabilité ; L’adaptation de la garantie à la situation de l’assuré, AIDA, Bogota mars 2012

-Group Insurance for borrowers : duties of the bank as a broker, AIDA Warsaw October 2013

- Some new compensable prejudices, AIDA-Europe Congress, Copenhagen June 2015

- Distribution of insurance contracts by a bank : duty to warn, AIDA-Russia, Moscow September 2017

- Bancassurance and insurance linked to a loan, Asia Pacific Insurance Conference, Singapore November 2017

- Le changement d’assureur en assurance des emprunteurs, Rapport de synthèse, Lyon Janvier 2018

- What a fuss for 7 billions euros !, or The great escape of insured borrowers, AIDA Europe, Warsaw 13 April 2018

Assurances de responsabilité

- Serial Losses, WP Consumer Protection, AIDA New York octobre 2002

- Les sinistres sériels du point de vue de l’assuré, AMRAE Strasbourg janvier 2003 

- La responsabilité civile médicale, AIDA Casablanca juillet 2003

- La loi de sécurité financière du 1^eraoût 2003 et l’assurance de responsabilité civile, AIDA Paris décembre 2003

- L’assurance RC de l’employeur en cas de faute inexcusable, AIDA, Paris juin 2009

- Asbestos : French aspects of liability insurance contracts, IntAP, Cologne November 2011

- Serial claims, AIDA-FERMA, Paris June 2013

- Asbestos : Insured’s Intentional Fault, Intap, Cologne December 2013

- Prejudice of anxiety, AIDA Budapest November 2014

- Direct Action, AIDA-Portugal, November 2016

- New compensable prejudicies : french cases law, and costs for insurers without premium, AIDA-Argentina, Buenos-Aires, December 2016

- Le retrait de produits défectueux, AMRAE, Deauville, février 2017

Assurances de risques divers

- Les risques climatiques, AMRAE Lille janvier 2002

- Terrorism, Insurance and Reinsurance, General Report with Prof. R.Merkin and French Report , AIDA, World Congress Buenos Aires octobre 2006

- Le terrorisme urbain, AIDA, Sao Paulo, mars 2007

- Assurance des catastrophes naturelles : comparaison franco-marocaine, AIDA Maroc, Marrakech Septembre 2017

Assurance maritime

- Shipbuilding and residual value insurance : The lack of risk : no risk, no premium ?, Piraeus Bar Association, 6th International Conference on Maritime Law, Le Pirée, Greece, October 2007

Droit financier

- Le droit de la consommation et le contrat d’assurance : contrôle des entreprises d’assurances, des banques et des autres services financiers, Université de Stockholm, mai 1998

- Banks & Insurance companies : Abel & Caïn, Congrès AIDA Budapest novembre 1998

- Globalization, Life insurance and financial services, Congrès Université de Hartford, Connecticut, mars 2000 

- La distinction des opérations de banque et des opérations d’assurance, AIDA & Polyfinances, Casablanca février 2005

- La place de la banque dans la bancassurance, Tunis juillet 2006

- Garantie de passif et assurance, AMRAE, Deauville, janvier 2008 

- La banque et l’assurance pénétrées par le jeu et le pari, AIDA, Paris janvier 2009

- Les instruments financiers et le pari, Congrès mondial du Cinquantenaire de l’AIDA, Paris mai 2010 

- Short-term credit insurance: Global policies and local regulations, AIDA,Istambul, May 2012

- Assurances et Banques, Le secteur financier entre cohérence et confusion :Les qualifications juridiques fondamentales, AIDA, Paris, septembre 2012

- Operational and financing risks with indirects effects, ECCO Symposium, Eurosatory, juin 2014

Intermédiation

- La responsabilité de l’assureur du fait des intermédiaires, AJAR Paris1996

- La distribution de l’assurance par les banques, Tunis juillet 2005

- Modes alternatifs de règlement des litiges, WP Consumer Protection AIDA, Guadalajara mars 2006

- L’intermédiation en assurance, AIDA Paris décembre 2006

- Les devoirs du courtier d’assurance, Congrès CFCA, Strasbourg juin 2007

- Liability of a bank as a broker, AIDA Sydney September 2013

- Insurance intermediaries and Control Authority, Warsaw, June 2017

Procédure - Médiation - Arbitrage

- Arbitration and mediation, ARIAS-AIDA New York décembre 1999

- Les modes alternatifs de règlement des litiges, AJAR Paris décembre 2001

- L’évaluation des dommages et l’expertise, AMRAE Biarritz janvier 2005 

- Competition between Supervisory Authority, Mediator and Judge, AIDA, Budapest novembre 2012

- Mediation in France, WP Consumer Protection, AIDA, Sydney September 2013

- Challenging Arbitral Awards in France, Vienna (Austria), November 2016