Articles

Morel-Maroger J. (2024), Les interrogations persistantes soulevées par la notion d’activité dirigée en matière bancaire, Banque et Droit, vol. n°213

Morel-Maroger J. (2024), Résolution de Banco Popular : refus d’indemnisation des actionnaires et créanciers par le Fonds de résolution unique, Banque et Droit, vol. n°213

Morel-Maroger J. (2024), Escroquerie réalisée grâce à des virements à l’étranger et compétence juridictionnelle, Banque et Droit, vol. n°214

Morel-Maroger J. (2024), Affaire UBS : la culpabilité de la banque confirmée, les peines et les intérêts civils censurés, Gazette du Palais, n°2, p. 69-70

Morel-Maroger J. (2023), Tensions autour de la protection des données personnelles dans le cadre de la résolution bancaire, Banque & Droit, n°211, p. 54-55

Morel-Maroger J. (2023), Les spécificités d'une saisie pénale de compte bancaire opérée à l'étranger, La Gazette du palais, vol. 13 juin 2023, n°20, p. 59-60

Morel-Maroger J. (2023), De quelques difficultés soulevées par la mise en œuvre des obligations LCB-FT, La Gazette du palais, vol. 13 juin 2023, n°20, p. 58-59

Morel-Maroger J. (2023), Comment caractériser l’activité dirigée du professionnel vers le pays du consommateur ?, Banque & Droit, n°210, p. 65-65

Morel-Maroger J. (2023), La - très - large marge de manœuvre de la BCE en matière prudentielle, Banque & Droit, n°210, p. 66-67

Morel-Maroger J. (2023), L’admission de l’exception de compensation en paiement d’un crédit documentaire, Banque & Droit, n°209

Morel-Maroger J. (2023), Brève analyse de la CJIP conclue entre le Crédit Suisse et le parquet national financier, La Gazette du palais, vol. 7 février 2023, n°4, p. 65-66

Morel-Maroger J. (2023), De quelques précisions relatives à la mise en œuvre de la protection internationale du consommateur de produits financiers, Banque & Droit, n°209, p. 63-64

Morel-Maroger J. (2023), Hésitations à propos de la qualification de l’investisseur en crypto-actifs comme consommateur au sens du Règlement Bruxelles 1 bis, Banque & Droit, n°211

Morel-Maroger J. (2023), Pas d’immunité familiale pour une infraction commise au moyen d’un instrument de paiement, La Gazette du palais, n°31 octobre 2023, p. 59

Morel-Maroger J. (2023), Encore une condamnation d’un établissement bancaire pour pratiques commerciales trompeuses, La Gazette du palais, n°31 octobre 2023, p. 60

Morel-Maroger J. (2023), Comment caractériser l’activité dirigée du professionnel vers le pays du consommateur ?, Banque et Droit, n°210, p. 65-66

Morel-Maroger J. (2023), La - très - large marge de manœuvre de la BCE en matière prudentielle, Banque et Droit, n°210, p. 66-67

Morel-Maroger J. (2023), Accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs : la Cour de justice impose au législateur européen de réformer le dispositif, Banque & Droit, n°207, p. 53-54

Morel-Maroger J. (2023), Hésitations à propos de la qualification de l’investisseur en crypto-actifs comme consommateur au sens du Règlement Bruxelles 1 bis, Banque et Droit, n°211, p. 52

Morel-Maroger J. (2023), Tensions autour de la protection des données personnelles dans le cadre de la résolution bancaire, Banque et Droit, n°211, p. 54

Morel-Maroger J. (2022), Nouvelles interrogations autour du champ d’application de la protection internationale du consommateur, Banque & Droit, n°202, p. 66-67

Morel-Maroger J. (2022), L’extraterritorialité du droit de l’Union européenne, Banque & Droit, n°204, p. 67-70

Morel-Maroger J. (2022), Application de la protection internationale du consommateur à un contrat interne au moment de sa conclusion, Banque & Droit, n°201, p. 80-82

Morel-Maroger J. (2022), Encore un échec judiciaire pour les créanciers ayant subi des pertes financières à la suite de la restructuration de la dette grecque, Banque & Droit, n°202, p. 64-65

Morel-Maroger J. (2022), Les importants pouvoirs de la BCE pour apprécier l’honorabilité des détenteurs de participation qualifiée dans les établissements de crédit, Banque & Droit, n°203, p. 51-54

Morel-Maroger J. (2022), La contribution de la BCE à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, Banque & Droit, n°205, p. 64-65

Morel-Maroger J. (2022), Première condamnation de l’ACPR pour des manquements relatifs à la facturation des services bancaires, Gazette du Palais, n°4, p. 60-61

Morel-Maroger J. (2022), Les contestations du dispositif de résolution à l’égard de Banco Popular Espano, Banque & Droit, n°205, p. 62-63

Morel-Maroger J. (2022), Affaire UBS : la banque condamnée mais le jugement partiellement infirmé, Gazette du Palais, n°4, p. 59-60

Morel-Maroger J. (2022), Première sanction de la CNIL à l’égard d’un établissement de paiement, Gazette du Palais, n°20, p. 65-66

Morel-Maroger J. (2021), Les contours de l’obligation de motivation imposées au Conseil de résolution unique, Banque & Droit, n°200, p. 36-38

Morel-Maroger J. (2021), Quel contrôle juridictionnel à l’égard des orientations publiées par l’Autorité bancaire européenne ?, Banque & Droit, n°199, p. 45-47

Morel-Maroger J. (2021), Echec d’un recours en annulation à l’encontre d’un acte préparatoire de la BCE dans le cadre du Mécanisme de résolution unique, Banque & Droit, n°199, p. 47-48

Morel-Maroger J. (2017), L'apport des fintechs au droit bancaire : Les nouveaux risques, Revue de droit bancaire et financier, n°1, p. 101-105

Morel-Maroger J. (2016), Que retenir des sanctions infligées par les autorités américaines au Crédit Agricole?, Revue internationale des services financiers, n°2016/1, p. 127-130

Morel-Maroger J. (2015), Les difficultés posées par la mise en œuvre du principe non bis in idem dans un contexte international, La Semaine Juridique. Entreprise et Affaires, n°36, p. 41-44

Morel-Maroger J. (2015), Portée du secret professionnel des autorités de surveillance du secteur financier, Bulletin Joly bourse et produits financiers, n°2, p. 68-71

Morel-Maroger J. (2014), Le financement de l'acquision d'immeuble : les crédits immobiliers, Actes pratiques et ingénierie immobilière, n°4, p. 7-11

Morel-Maroger J. (2014), Accord entre la France et les Etats-Unis pour la mise en oeuvre de la loi FATCA, Revue internationale des services financiers, n°2014/2, p. 84-85

Morel-Maroger J. (2014), Evolutions du cadre réglementaire institué par le Comité de Bâle, Revue internationale des services financiers, n°2014/1, p. 125-126

Morel-Maroger J. (2014), Quelle protection pour les données bancaires ?, Revue Lamy droit de l'immatériel, n°105, p. 112-117

Morel-Maroger J. (2014), Vers un recul du secret bancaire au nom de la transparence fiscale ? Signature par la Suisse et par Andorre de la convention OCDE concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale telle qu'amendée par le protocole de 2010, Revue internationale des services financiers, n°2014/1, p. 124

Morel-Maroger J. (2013), Une société suisse peut être tenue des obligations d'informations imposées par l'article L. 313-22 du CMF aux établissements de crédit ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 mai 2013, pourvoi numéro 11-26.503, La Gazette du palais, n°186-187, p. 29-30

Morel-Maroger J. (2013), De l'usage excessif d'une clause attributive de juridiction potestative ; Note sous Cour d'appel d'Angers, Chambre commerciale, section A, 10 septembre 2013, RG numéro 12/01827, La Gazette du palais, n°312-313, p. 36-37

Morel-Maroger J. (2013), Le feuilleton BPCA, suite et sans doute pas fin !, Bulletin Joly Bourse, n°4, p. 168-172

Morel-Maroger J. (2013), La clause attributive de juridiction potestative ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 26 septembre 2012, pourvoi numéro 11-26.022, La Gazette du palais, n°102-103, p. 37

Morel-Maroger J. (2013), BNP Parisbas condamnée pour des maintiens abusifs d'inscription au FICP ; Note sous Commission nationale de l'informatique et des libertés, délibéré de la formation restreinte, 19 juin 2013, décision numéro 2013-173, La Gazette du palais, n°312-313, p. 35-36

Morel-Maroger J. (2013), Interrogations d'un internationaliste sur l'essor de la banque en ligne, RB. Revue banque, n°Hors-Série, p. 10-15

Morel-Maroger J. (2013), Précisions relatives aux notions de matière contractuelle et de consommateur au sens du règlement Bruxelles 1 ; Note sous Cour de justice de l'Union européenne, première Chambre, 14 mars 2013, Ceskasporritelna a.s. c/ Gerald Feichter, décision numéro C-419/11, La Gazette du palais, n°186-187, p. 31

Morel-Maroger J. (2013), L'ACP apporte sa contribution à la lutte contre l'évasion fiscale transfrontière ; Note sous Autorité du contrôle prudentiel, sanction, 25 juin 2013, UBS (France) SA, décision numéro 2013-03, La Gazette du palais, n°312-313, p. 33-34

Morel-Maroger J. (2013), Comptes multiples ouverts auprès d'un même groupe bancaire en France et à Monaco : quelle loi faut-il appliquer ? ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 juin 2013, pourvoi numéro 11-27.132, La Gazette du palais, n°312-313, p. 37-38

Morel-Maroger J. (2013), Le domicile à l'étranger d'une partie suffit à rendre valable une clause attributive de juridiction ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 30 janvier 2013, pourvoi numéro 11-24.723, La Gazette du palais, n°102-103, p. 38

Morel-Maroger J. (2013), Contrôle du pays d'accueil en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux ; Note sous Cour de justice de l'Union européenne, troisième Chambre, 25 avril 2013, décision numéro C-212/11, La Gazette du palais, n°186-187, p. 28-29

Morel-Maroger J. (2013), D'utiles clarifications relatives aux saisies pénales portant sur les comptes bancaires ; Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 septembre 2012, pourvoi numéro 12-80.662 et Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 novembre 2012, pourvoi numéro 12-85.344, La Gazette du palais, n°102-103, p. 36-37

Morel-Maroger J. (2012), Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 4 avril 2012, pourvoi numéro 11-81.332, La Gazette du palais, n°265-266, p. 41-42

Morel-Maroger J. (2012), Note sous Autorité de contrôle prudentiel, Commission des sanctions, 29 juin 2012, Banque populaire des Alpes, procédure numéro 2011-01, La Gazette du palais, n°265-266, p. 42-43

Morel-Maroger J. (2012), Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 28 septembre 2011, pourvoi numéro 09-72.057, La Gazette du palais, n°34-35, p. 36-37

Morel-Maroger J. (2012), Note sous Commission nationale de l'informatique et des libertés, délibération de la formation restreinte, 21 juin 2012, numéro 2012-176, portant avertissement à l'encontre le Société européenne de traitement de l'information (groupe Crédit mutuel-CIC), La Gazette du palais, n°265-266, p. 43-44

Morel-Maroger J. (2012), La légalité du délit d'initié en question, Bulletin Joly Bourse, n°1, p. 11-17

Morel-Maroger J. (2012), Note sous Conseil constitutionnel, 2 décembre 2011, décision numéro 2011-200 QPC, La Gazette du palais, n°34-35, p. 33-34

Morel-Maroger J. (2012), Mesure d'interdiction bancaire et obligations du banquier dispensateur de crédit ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 juillet 2012, pourvoi numéro 11-18.945, Revue Lamy droit des affaires, n°75, p. 27-29

Morel-Maroger J. (2012), Note sous Conseil d'État, sixième et première sous-sections réunies, 11 avril 2012, Banque populaire Côte d'Azur contre Lebon tables, requête numéro 336839, La Gazette du palais, n°153-154, p. 43-44

Morel-Maroger J. (2012), Note sous Cour d'appel d'Aix-en-Provence, huitième Chambre C, 26 janvier 2012, Maître A. ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société Frahuil contre Société Banco Espanol de Credito dite Banesto, RG numéro 10/09313, La Gazette du palais, n°153-154, p. 44-46

Morel-Maroger J. (2012), Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 16 mai 2012, Société CTY Ltd contre Madame X, pourvoi numéro 11-30.027, La Gazette du palais, n°265-266, p. 44-45

Morel-Maroger J. (2012), Note sous Cour d'appel de Douai, huitième Chambre, première Section, 12 avril 2012, Monsieur M. contre Société Delta Lloyd Bank, arrêt numéro 11/03338 et Cour d'appel de Nancy, deuxième Chambre civile, 25 juin 2012, Monsieur et Madame P. contre Banque générale du Luxembourg, arrêt numéro 1724/12, La Gazette du palais, n°265-266, p. 45-46

Morel-Maroger J. (2012), Note sous Autorité de contrôle prudentiel, Commission des sanctions, 16 décembre 2011, procédure numéro 2010-06, La Gazette du palais, n°34-35, p. 34-35

Morel-Maroger J. (2012), La répression des fraudes à la carte bancaire, La Gazette du palais, n°153-154, p. 12-17

Morel-Maroger J. (2011), La protection des données personnelles des clients des banques : bilan et perspectives, Revue de droit bancaire et financier, n°2, p. 7-16

Morel-Maroger J. (2011), Banques ; Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 mars 2011, société Centre commercial de Saint-André et Consort X, pourvoi numéro 09-88.474, La Gazette du palais, n°175-176, p. 43-44

Morel-Maroger J. (2011), Concurrence ; Note sous Tribunal de l'Union européenne, 14 avril 2011, Visa Europe Ltd et Visa International Service contre Commission européenne, jugement numéro T-461/07, La Gazette du palais, n°175-176, p. 44-45

Morel-Maroger J. (2011), Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 novembre 2010, pourvoi numéro 09-88.751, La Gazette du palais, n°56-57, p. 43-44

Morel-Maroger J. (2011), Conflits de lois ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 mars 2011, Zeiler contre société Molkerei Lois Müller GmbH ABD & Co, pourvoi numéro 09-11.751, Journal du droit international "Clunet", vol. 2011, n°3, p. 579-589

Morel-Maroger J. (2011), Banques ; Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 1 er juin 2011, pourvoi numéro 10-83.568, La Gazette du palais, n°301-302, p. 41-42

Morel-Maroger J. (2011), Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 9 décembre 2010, pourvoi numéro 09-11.646, La Gazette du palais, n°56-57, p. 39-40

Morel-Maroger J. (2011), Crédit ; Note sous Cour d'appel d'Aix-en-Provence, huitième Chambre C, 5 mai 2011, arrêt numéro 09/21169, La Gazette du palais, n°301-302, p. 43-44

Morel-Maroger J. (2011), Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 4, huitième Chambre, 9 décembre 2010, RG numéro 10/00390, La Gazette du palais, n°56-57, p. 41

Morel-Maroger J. (2011), Banques ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 mars 2011, Banco del Pacifico contre Alstom hydro energia Brasil LTDA, BNP Paribas, Hydropastaza, pourvoi numéro 09-71.690, La Gazette du palais, n°175-176, p. 42-43

Morel-Maroger J. (2011), Note sous Autorité de contrôle prudentiel, commission des sanctions, 10 janvier 2011, décision numéro 2010-01, Caisse de crédit municipal de Toulon (CCMT), La Gazette du palais, n°56-57, p. 42-43

Morel-Maroger J. (2011), Banques ; Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 juillet 2011, pourvoi numéro 10-81.726, La Gazette du palais, n°301-302, p. 42-43

Morel-Maroger J. (2011), Banques ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 septembre 2011, pourvoi numéro 10-25.533 et pourvoi numéro 10-25.908, La Gazette du palais, n°301-302, p. 45-46

Morel-Maroger J. (2011), Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 2, deuxième Chambre, 5 novembre 2010, RG numéro 09/15252, La Gazette du palais, n°56-57, p. 40-41

Morel-Maroger J. (2010), Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 juin 2010, pourvoi numéro 08-16.298 et pourvoi numéro 08-16.485, La Gazette du palais, n°309-310, p. 42-43

Pailler P., Morel-Maroger J. (2010), Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 mars 2010, SNC Bank Melli Iran contre SAS Eurocopter, pourvoi numéro 09-12.701, F-P+B, La Gazette du palais, n°192-194, p. 43-44

Morel-Maroger J. (2010), Note sous Décision de la Commission bancaire, 18 décembre 2009, Banque Populaire Côte d'Azur (BPCA) et Décision de la Commission bancaire, 1 er février 2010, Banque Populaire Côte d'Azur (BPCA), La Gazette du palais, n°192-194, p. 45-46

Morel-Maroger J. (2010), Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 février 2010, Dan Z, pourvoi numéro 09-82.857, La Gazette du palais, n°192-194, p. 46

Morel-Maroger J. (2010), Note sous décision de l'Autorité de la concurrence, 20 septembre 2010, numéro 10-D-28, relative aux tarifs et conditions liées appliquées par les banques et les établissements financiers pour le traitement des chèques remis aux fins d'encaissement, La Gazette du palais, n°309-310, p. 45-46

Morel-Maroger J. (2010), Note sous Cour d'appel de Paris, pôle 4, neuvième Chambre, 10 juin 2010, De Freitas Cardoso Carvalho contre Banque BCP, RG numéro 07/21444, La Gazette du palais, n°309-310, p. 44

Morel-Maroger J. (2010), Note sous Cour de cassation, Assemblée plénière, 8 juillet 2010, pourvoi numéro 09-71.251, QPC ; Note sous Conseil d'État, première et sixième sous sections réunies, 16 juillet 2010, requête numéro 321056, QPC, La Gazette du palais, n°309-310, p. 46-47

Morel-Maroger J. (2010), Note sous Cour d'appel de Versailles, 7 janvier 2010, Compagnie Noga d'importation et d'exportation contre Banque centrale de la fédération de Russie, RG numéro 08/04300, La Gazette du palais, n°192-194, p. 42-43

Ouvrages

Huet J., Decocq G., Grimaldi C., Lécuyer H., Ghestin J., Morel-Maroger J. (2012), Traité de droit civil. Les principaux contrats spéciaux, Paris: LGDJ - Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1684 p.

Chapitres d'ouvrage

Morel-Maroger J. (2024), La compétence internationale en matière de crédits consentis aux consommateurs, in Jérôme Lasserre Capdeville, Marc Mignot, Droit bancaire et procédure civile, les clarifications utiles, Paris: LexisNexis , p. 200

Morel-Maroger J. (2023), Banque et gel des avoirs, in Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE, Le banquier face au risque pénal, Paris: LexisNexis

Morel-Maroger J. (2023), Application of Compliance standards by EU Judges, in Marie-Anne Frison-Roche, Compliance Jurisdictionalisation, Bruxelles: Bruylant

Morel-Maroger J. (2023), Brèves remarques sur le droit au respect de la vie privée des personnes morales, in , Etats de droits, Mélanges en l'honneur de Dany Cohen, Paris: Dalloz, p. 413-422

Morel-Maroger J. (2023), La réception des normes de la compliance par les juges de l'Union européenne, in Marie-Anne Frison-Roche, La juridictionnalisation de la compliance, Paris: Dalloz, p. 443-452

Morel-Maroger J. (2018), Quel apport pour la théorie des clauses abusives dans les contrats internationaux ?, in , Mélanges en l’honneur du Professeur Eric Loquin, Paris: LexisNexis , p. 505-519

Morel-Maroger J. (2017), Réflexions autour des évolutions récentes de l’environnement normatif international des activités bancaires et financières, in , Mélanges en l’honneur du Professeur Jean-Jacques Daigre, Paris: GLN Joly éd, p. 725-734

Morel-Maroger J. (2015), La nouvelle architecture française et européenne en matière bancaire, in , Droit et crise financière, Régulation et règlement des conflits en matière bancaire et financière, Bruxelles: Bruylant, p. 75-85

Morel-Maroger J. (2015), Regard critique sur les règles de conflits de lois en matière d'assurance-vie, in , Mélanges en l'honneur du Professeur Pierre Mayer LGDJ - Librairie générale de droit et de jurisprudence, p. 561-570

Morel-Maroger J. (2014), Le silence coupable du banquier, in Nathalie Martial-Bras et Fabienne Terryn, Le silence saisi par le droit privé Bibliothèque de l'IRJS - André Tunc, p. 215-230

Directions d'ouvrage

Morel-Maroger J., Kirat T., Boiteau C. (2015), Droit et crise financière : régulation et règlement des conflits en matière bancaire et financière, Bruxelles: Bruylant, 339 p.

Decocq G., Gérard Y., Morel-Maroger J. (2011), Droit bancaire, Paris: Groupe Banque, 384 p.

Communications avec actes

Morel-Maroger J., Chacornac J. (2023), Le sort des avoirs bancaires, in Juliette Morel-Maroger et Louis Perreau-Saussine, Revue internationale de droit économique, p 77-92 p.

Morel-Maroger J. (2020), L’impérativité internationale en droit bancaire, in Sophie Lemaire, Louis Perreau-Saussine, Paris, Société de législation comparée, 119-134 p.

Morel-Maroger J. (2018), La compliance financière, les enseignements de l'affaire BNP-Paribas, in Borga, N., Marin, J.-Cl. et Roda, J.-Cl., Paris, Dalloz, 69-78 p.