Curriculum vitae

Morel-Maroger Juliette

Professeur des universités
Cr2D

juliette.morel-marogerping@dauphine.pslpong.eu
Tel : 0144054066
Bureau : A520

Dernières publications

Articles

Morel-Maroger J. (2014), Le financement de l'acquision d'immeuble : les crédits immobiliers, Actes pratiques et ingénierie immobilière, n°4, p. 7-11

Morel-Maroger J. (2013), Contrôle du pays d'accueil en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux ; Note sous Cour de justice de l'Union européenne, troisième Chambre, 25 avril 2013, décision numéro C-212/11, La Gazette du palais, n°186-187, p. 28-29

Morel-Maroger J. (2013), Le domicile à l'étranger d'une partie suffit à rendre valable une clause attributive de juridiction ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 30 janvier 2013, pourvoi numéro 11-24.723, La Gazette du palais, n°102-103, p. 38

Morel-Maroger J. (2013), Le feuilleton BPCA, suite et sans doute pas fin !, Bulletin Joly Bourse, n°4, p. 168-172

Morel-Maroger J. (2013), La clause attributive de juridiction potestative ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 26 septembre 2012, pourvoi numéro 11-26.022, La Gazette du palais, n°102-103, p. 37

Morel-Maroger J. (2013), Une société suisse peut être tenue des obligations d'informations imposées par l'article L. 313-22 du CMF aux établissements de crédit ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 mai 2013, pourvoi numéro 11-26.503, La Gazette du palais, n°186-187, p. 29-30

Morel-Maroger J. (2013), De l'usage excessif d'une clause attributive de juridiction potestative ; Note sous Cour d'appel d'Angers, Chambre commerciale, section A, 10 septembre 2013, RG numéro 12/01827, La Gazette du palais, n°312-313, p. 36-37

Morel-Maroger J. (2013), Comptes multiples ouverts auprès d'un même groupe bancaire en France et à Monaco : quelle loi faut-il appliquer ? ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 juin 2013, pourvoi numéro 11-27.132, La Gazette du palais, n°312-313, p. 37-38

Morel-Maroger J. (2013), Interrogations d'un internationaliste sur l'essor de la banque en ligne, RB. Revue banque, n°Hors-Série, p. 10-15

Morel-Maroger J. (2013), Précisions relatives aux notions de matière contractuelle et de consommateur au sens du règlement Bruxelles 1 ; Note sous Cour de justice de l'Union européenne, première Chambre, 14 mars 2013, Ceskasporritelna a.s. c/ Gerald Feichter, décision numéro C-419/11, La Gazette du palais, n°186-187, p. 31

Morel-Maroger J. (2013), L'ACP apporte sa contribution à la lutte contre l'évasion fiscale transfrontière ; Note sous Autorité du contrôle prudentiel, sanction, 25 juin 2013, UBS (France) SA, décision numéro 2013-03, La Gazette du palais, n°312-313, p. 33-34

Morel-Maroger J. (2013), D'utiles clarifications relatives aux saisies pénales portant sur les comptes bancaires ; Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 septembre 2012, pourvoi numéro 12-80.662 et Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 novembre 2012, pourvoi numéro 12-85.344, La Gazette du palais, n°102-103, p. 36-37

Morel-Maroger J. (2013), BNP Parisbas condamnée pour des maintiens abusifs d'inscription au FICP ; Note sous Commission nationale de l'informatique et des libertés, délibéré de la formation restreinte, 19 juin 2013, décision numéro 2013-173, La Gazette du palais, n°312-313, p. 35-36

Morel-Maroger J. (2012), Note sous Autorité de contrôle prudentiel, Commission des sanctions, 16 décembre 2011, procédure numéro 2010-06, La Gazette du palais, n°34-35, p. 34-35

Morel-Maroger J. (2012), La répression des fraudes à la carte bancaire, La Gazette du palais, n°153-154, p. 12-17

Morel-Maroger J. (2012), Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 4 avril 2012, pourvoi numéro 11-81.332, La Gazette du palais, n°265-266, p. 41-42

Morel-Maroger J. (2012), Note sous Autorité de contrôle prudentiel, Commission des sanctions, 29 juin 2012, Banque populaire des Alpes, procédure numéro 2011-01, La Gazette du palais, n°265-266, p. 42-43

Morel-Maroger J. (2012), Note sous Cour d'appel de Douai, huitième Chambre, première Section, 12 avril 2012, Monsieur M. contre Société Delta Lloyd Bank, arrêt numéro 11/03338 et Cour d'appel de Nancy, deuxième Chambre civile, 25 juin 2012, Monsieur et Madame P. contre Banque générale du Luxembourg, arrêt numéro 1724/12, La Gazette du palais, n°265-266, p. 45-46

Morel-Maroger J. (2012), La légalité du délit d'initié en question, Bulletin Joly Bourse, n°1, p. 11-17

Morel-Maroger J. (2012), Note sous Conseil constitutionnel, 2 décembre 2011, décision numéro 2011-200 QPC, La Gazette du palais, n°34-35, p. 33-34

Morel-Maroger J. (2012), Note sous Conseil d'État, sixième et première sous-sections réunies, 11 avril 2012, Banque populaire Côte d'Azur contre Lebon tables, requête numéro 336839, La Gazette du palais, n°153-154, p. 43-44

Morel-Maroger J. (2012), Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 16 mai 2012, Société CTY Ltd contre Madame X, pourvoi numéro 11-30.027, La Gazette du palais, n°265-266, p. 44-45

Morel-Maroger J. (2012), Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 28 septembre 2011, pourvoi numéro 09-72.057, La Gazette du palais, n°34-35, p. 36-37

Morel-Maroger J. (2012), Note sous Commission nationale de l'informatique et des libertés, délibération de la formation restreinte, 21 juin 2012, numéro 2012-176, portant avertissement à l'encontre le Société européenne de traitement de l'information (groupe Crédit mutuel-CIC), La Gazette du palais, n°265-266, p. 43-44

Morel-Maroger J. (2012), Mesure d'interdiction bancaire et obligations du banquier dispensateur de crédit ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 juillet 2012, pourvoi numéro 11-18.945, Revue Lamy droit des affaires, n°75, p. 27-29

Morel-Maroger J. (2012), Note sous Cour d'appel d'Aix-en-Provence, huitième Chambre C, 26 janvier 2012, Maître A. ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société Frahuil contre Société Banco Espanol de Credito dite Banesto, RG numéro 10/09313, La Gazette du palais, n°153-154, p. 44-46

Morel-Maroger J. (2011), La protection des données personnelles des clients des banques : bilan et perspectives, Revue de droit bancaire et financier, n°2, p. 7-16

Morel-Maroger J. (2011), Banques ; Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 mars 2011, société Centre commercial de Saint-André et Consort X, pourvoi numéro 09-88.474, La Gazette du palais, n°175-176, p. 43-44

Morel-Maroger J. (2011), Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 2, deuxième Chambre, 5 novembre 2010, RG numéro 09/15252, La Gazette du palais, n°56-57, p. 40-41

Morel-Maroger J. (2011), Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 novembre 2010, pourvoi numéro 09-88.751, La Gazette du palais, n°56-57, p. 43-44

Morel-Maroger J. (2011), Conflits de lois ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 mars 2011, Zeiler contre société Molkerei Lois Müller GmbH ABD & Co, pourvoi numéro 09-11.751, Journal du droit international "Clunet", vol. 2011, n°3, p. 579-589

Morel-Maroger J. (2011), Banques ; Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 1 er juin 2011, pourvoi numéro 10-83.568, La Gazette du palais, n°301-302, p. 41-42

Morel-Maroger J. (2011), Crédit ; Note sous Cour d'appel d'Aix-en-Provence, huitième Chambre C, 5 mai 2011, arrêt numéro 09/21169, La Gazette du palais, n°301-302, p. 43-44

Morel-Maroger J. (2011), Note sous Autorité de contrôle prudentiel, commission des sanctions, 10 janvier 2011, décision numéro 2010-01, Caisse de crédit municipal de Toulon (CCMT), La Gazette du palais, n°56-57, p. 42-43

Morel-Maroger J. (2011), Banques ; Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 juillet 2011, pourvoi numéro 10-81.726, La Gazette du palais, n°301-302, p. 42-43

Morel-Maroger J. (2011), Banques ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 septembre 2011, pourvoi numéro 10-25.533 et pourvoi numéro 10-25.908, La Gazette du palais, n°301-302, p. 45-46

Morel-Maroger J. (2011), Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 4, huitième Chambre, 9 décembre 2010, RG numéro 10/00390, La Gazette du palais, n°56-57, p. 41

Morel-Maroger J. (2011), Banques ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 mars 2011, Banco del Pacifico contre Alstom hydro energia Brasil LTDA, BNP Paribas, Hydropastaza, pourvoi numéro 09-71.690, La Gazette du palais, n°175-176, p. 42-43

Morel-Maroger J. (2011), Concurrence ; Note sous Tribunal de l'Union européenne, 14 avril 2011, Visa Europe Ltd et Visa International Service contre Commission européenne, jugement numéro T-461/07, La Gazette du palais, n°175-176, p. 44-45

Morel-Maroger J. (2011), Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 9 décembre 2010, pourvoi numéro 09-11.646, La Gazette du palais, n°56-57, p. 39-40

Morel-Maroger J. (2010), Note sous Décision de la Commission bancaire, 18 décembre 2009, Banque Populaire Côte d'Azur (BPCA) et Décision de la Commission bancaire, 1 er février 2010, Banque Populaire Côte d'Azur (BPCA), La Gazette du palais, n°192-194, p. 45-46

Morel-Maroger J. (2010), Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 février 2010, Dan Z, pourvoi numéro 09-82.857, La Gazette du palais, n°192-194, p. 46

Morel-Maroger J. (2010), Note sous Cour de cassation, Assemblée plénière, 8 juillet 2010, pourvoi numéro 09-71.251, QPC ; Note sous Conseil d'État, première et sixième sous sections réunies, 16 juillet 2010, requête numéro 321056, QPC, La Gazette du palais, n°309-310, p. 46-47

Morel-Maroger J. (2010), Note sous Cour d'appel de Paris, pôle 4, neuvième Chambre, 10 juin 2010, De Freitas Cardoso Carvalho contre Banque BCP, RG numéro 07/21444, La Gazette du palais, n°309-310, p. 44

Morel-Maroger J. (2010), Note sous décision de l'Autorité de la concurrence, 20 septembre 2010, numéro 10-D-28, relative aux tarifs et conditions liées appliquées par les banques et les établissements financiers pour le traitement des chèques remis aux fins d'encaissement, La Gazette du palais, n°309-310, p. 45-46

Morel-Maroger J. (2010), Note sous Cour d'appel de Versailles, 7 janvier 2010, Compagnie Noga d'importation et d'exportation contre Banque centrale de la fédération de Russie, RG numéro 08/04300, La Gazette du palais, n°192-194, p. 42-43

Morel-Maroger J. (2010), Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 juin 2010, pourvoi numéro 08-16.298 et pourvoi numéro 08-16.485, La Gazette du palais, n°309-310, p. 42-43

Pailler P., Morel-Maroger J. (2010), Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 mars 2010, SNC Bank Melli Iran contre SAS Eurocopter, pourvoi numéro 09-12.701, F-P+B, La Gazette du palais, n°192-194, p. 43-44

Ouvrages

Huet J., Decocq G., Grimaldi C., Lécuyer H., Ghestin J., Morel-Maroger J. (2012), Traité de droit civil. Les principaux contrats spéciaux, Paris: LGDJ - Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1684 p.

Directions d'ouvrage

Morel-Maroger J., Kirat T., Boiteau C. (2015), Droit et crise financière : régulation et règlement des conflits en matière bancaire et financière, Bruxelles: Bruylant, 339 p.

Decocq G., Gérard Y., Morel-Maroger J. (2011), Droit bancaire, Paris: Groupe Banque, 384 p.

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