Toutefois, cette jurisprudence ne saurait être regardée comme entièrement achevée. Elle conserve plusieurs angles morts et soulève encore des difficultés importantes : la délimitation des activités hors marché, la portée réelle de la liberté du commerce et de l’industrie, l’articulation avec le droit de l’Union européenne, ainsi que les conditions permettant de garantir une concurrence effective entre personnes publiques et opérateurs privés. Le colloque vise ainsi à dresser un état des lieux critique de la jurisprudence OABP, en montrant qu’elle offre un cadre juridique pérenne, mais encore en recomposition, dont certaines tensions doivent aujourd’hui être clarifiées et résolues.

La journée réunira universitaires, membres du Conseil d’État, représentants de l’Autorité de la concurrence, praticiens et responsables publics afin d’examiner l’apport de cette jurisprudence et les questions qu’elle continue de soulever.

Inscription gratuite mais obligatoire 

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Cette journée d’étude internationale sera consacrée à l’analyse de ce règlement, qui se situe à l’intersection du droit des pratiques anticoncurrentielles, du contrôle des concentrations, des aides d’État et du droit de la commande publique. Les échanges permettront d’examiner les modalités de sa mise en œuvre, ses effets sur les opérateurs économiques ainsi que les enjeux liés à son évolution.

Alors que la Commission européenne a annoncé une actualisation du règlement à l’horizon de la fin de l’année 2026, cette rencontre a pour objectif d’offrir une compréhension approfondie et transversale de ce dispositif et de ses implications pour la compétitivité économique européenne.

Réunissant praticiens du droit, représentants d’entreprises, opérateurs de marché, universitaires et acteurs institutionnels, l’événement constituera un espace d’échanges et de réflexion consacré aux perspectives d’évolution de la régulation économique européenne.

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Inscription gratuite mais obligatoire

Une journée de réflexion à Dauphine – PSL autour du droit des entreprises en difficulté : enjeux juridiques et économiques de la directive Insolvabilité III.

Le jeudi 10 septembre 2026, l’IRDA (Université Sorbonne Paris Nord) et le CR2D (l’Université Paris Dauphine) organise un colloque consacré au droit des entreprises en difficulté à la lumière de la directive (UE) 2026/799 du 30 mars 2026, dite Insolvabilité III, en salle Raymond Aron.

Cet événement réunira des universitaires et des praticiens (juges, avocats, administrateurs et mandataires judiciaires, experts) autour de plusieurs interventions.

La matinée portera sur l’analyse des apports de la directive, avec un propos introductif, une présentation économique, puis des interventions consacrées à la cession prénégociée de l’entreprise en activité et aux enjeux juridiques liés à la protection de l’actif du débiteur, des intérêts des créanciers et à leur représentation.

L’après-midi sera dédiée aux perspectives de mise en œuvre du texte, avec une série de regards croisés – juridiques, économiques, financiers et judiciaires –, abordant notamment le sort des salariés, les enjeux de valorisation des entreprises en difficulté, les pouvoirs des juridictions, ainsi qu’une ouverture comparative sur les pratiques internationales.

Inscription obligatoire  

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Cette rencontre portera sur les enjeux liés à l’ouverture à la concurrence des services ferroviaires librement organisés, en particulier dans le domaine de la grande vitesse.

Les échanges aborderont la question de l’impact de cette concurrence sur la desserte des territoires : peut-elle contribuer à améliorer l’offre de transport ou risque-t-elle de fragiliser l’aménagement du territoire en concentrant les services sur les lignes les plus rentables ?

L’événement est organisé par Aurore Laget-Annamayer, professeure de droit public à l’Université Paris Dauphine - PSL, avec le CR2D et la Chaire gouvernance et régulation.

Avec la participation notamment de SNCF Voyageurs, Association Française du Rail (AFRA), Trenitalia, SNCF Réseau, Trans-Missions, Transdev, Cabinet Magenta, Franck Dhersin (Sénateur du Nord, Conseiller Régional Hauts-de-France), Patrick VIEU (ancien vice-président de l'ART), Juan Montero (Florence School of Regulation), Laurent Guihéry (CY Cergy Paris Université).

Le nombre de places est limité. L’inscription est obligatoire via le lien suivant :

s’inscrire au workshop 

Cet événement réunira des acteurs économiques, des représentants d’autorités publiques (ARCEP, Commission européenne, CNIL, etc.) ainsi que des universitaires, autour de plusieurs tables rondes et interventions dédiées aux enjeux contemporains du partage des données.

Programme de la matinée (9h–12h) : L’écosystème du partage des données : entre théorie et pratiques

La matinée s’ouvrira par des propos introductifs d’Olivia Tambou, Maître de conférences à l’Université Paris Dauphine – PSL.

Une première table ronde (9h15–10h), présidée par Georges Decocq (Professeur des Universités, Université Paris Dauphine – PSL), portera sur l’organisation dynamique du partage des données et les stratégies des acteurs, avec les interventions de :

• Olivier Humeau, Président de Noto
• Matthias de Bièvre, Fondateur/CEO de Visions
• Laurent Philippe, Directeur technique de BoostAeroSpace
• Grégory Tulquois, Partner DLA Piper, avocat aux barreaux de Paris et de New York

Une discussion avec Malte Beyer-Katzenberger (Data Policy & Innovation, DG Connect, Commission européenne) se tiendra de 10h à 10h30, suivie d’une pause-café.

La seconde table ronde (10h45–12h), présidée par Olivia Tambou, sera consacrée aux problématiques actuelles liées aux régimes proposés par le Data Governance Act (DGA), avec la participation de :

• Léo Quentin, chef d’unité, Services de données et cloud, ARCEP
• Xavier Drilhon, Président de l’Association pour l’Intermédiation de Données (AID) et CEO de MiTrust
• Marie-Claude Charles (TBC), Directrice des Investissements Data, confiance numérique & IA, Banque des Territoires
• Marie Duboys Fresney, adjointe à la cheffe du service de l’économie numérique, CNIL

Une pause déjeuner est prévue de 12h15 à 13h30.

Programme de l’après-midi (13h30–16h30) : Vers de nouvelles ressources pour le partage de données

L’après-midi débutera par une keynote (13h30–13h45) de Pierre Serra (Policy Officer, Data Policy & Innovation, DG Connect, Commission européenne) consacrée à la stratégie pour l’union des données.

Une troisième table ronde (13h45–14h45), présidée par Arnaud Raynouard (Professeur des Universités, Directeur du CR2D), présentera des cas d’usages au sein d’espaces de données sectoriels, avec les interventions de :

• Mouna Mouncif Moungache, Maître de conférences, Directrice du CERCRID, Université de Saint-Étienne
• Thomas Saint-Aubin, Président de l’ADIJ, coordinateur du projet Legal Data Space
• Mélanie Veissier, Directrice des projets transport, mobilité et logistique, Eona-X
• Blanche Vaumousse, cheffe de projet gouvernance des données, Eona-X

Après une pause-café, la dernière table ronde (15h–16h15), présidée par Mouna Mouncif Moungache, portera sur les enjeux du partage des données dans l’Internet des objets (IoT), avec :

• Claire Levallois-Barth, Directrice d’études en droit, coordinatrice de la Chaire Valeurs et politiques des informations personnelles
• Élise Debiès, Avocate au Barreau de Paris
• Léo Quentin, ARCEP
• Vincent Joly, SmartShip & Digital Solutions Manager, Bureau Veritas Marine & Offshore
• Linda Vincent, Head of Privacy, Airbus
• Licia Mello, Legal Counsel, Airbus

Inscription gratuite mais obligatoire

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L’Université Paris Dauphine-PSL accueille le vendredi 12 juin 2026 la Doctoriale européenne en droit, organisée avec l’Université de Rome 3 et l’Université de Vienne.

La journée se déroule en Salle Raymond Aron / Espace One et réunit des doctorantes et doctorants des trois universités autour de deux thématiques.

Thématique 1

Le renouvellement des sources du droit à l’heure du numérique et de la transition écologique 

Interventions :

• Edoardo Salvatore (Rome 3)

• Marie-Catherine Hochreiter-Wagner (Vienne)

• Aurore Desruisseaux (Dauphine-PSL)

• Maëla Jaouen (Dauphine-PSL)

• 10h35 – 11h05 : Pause

Thématique 2

Les propriétés

Session du matin (11h05 – 12h25) :

• Andrea Bertaccini (Rome 3)

• Louis Poumeaud (Dauphine-PSL)

• Aurora Luciani (Rome 3)

• Mustafa Al-Ghraibawi (Vienne)

• 12h25 – 14h15 : Déjeuner

Session de l’après-midi (14h30 – 17h40) :

• Antonella Brandonisio (Rome 3)

• Daphné Lacroix (Dauphine-PSL)

• Simone Petrilli (Rome 3)

• Param Bhalerao (Vienne)

• Federica Marani (Rome 3)

• Yasmine Mnafekh (Dauphine-PSL)

• Siria Cialini (Rome 3)

• Quentin Herter Collignon (Dauphine-PSL)

• 17h40 – 18h00 : Cérémonie de clôture et moment de convivialité

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Cet événement réunira des intervenants issus du monde académique et professionnel afin d’analyser les transformations de l’administration fiscale, notamment liées à la numérisation et à la gestion des données. La conférence introductive, assurée par Fabrice Epelboin, co-fondateur de Rekursiv Studio, portera sur les enjeux de souveraineté et de maîtrise des données.

Les échanges permettront d’aborder les évolutions structurelles de l’impôt numérique, le développement d’une administration fonctionnant en temps réel, ainsi que les questions juridiques, éthiques et sociales liées à ces transformations.

Ouvert aux étudiants, professionnels et chercheurs, ce colloque constitue un espace d’échange et de réflexion. Il est également éligible à la formation continue des avocats.

Programme :

Conférence introductive : Souveraineté et maîtrise des données – Fabrice Epelboin
Conférence 1 : Anatomie de l’impôt numérique – Fondations et structures
Conférence 2 : La révolution des flux – Vers une administration « temps réel »
Conférence 3 : L’empire du code – Droit, éthique et sécurité
Conférence 4 : L’humain face au système – Équité et fractures sociales

Dates : 2 juin 2026 à 13h45 et 3 juin 2026 à partir de 8h
Lieu : Salle Raymond Aron, Université Paris Dauphine-PSL
Site : www.dauphine.psl.eu
Contact : adafmaster227dauphine@gmail.com

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