Ce premier axe de recherche s’articule autour de deux programmes : la régulation de l’entreprise dans un contexte transnational, afin d’aborder les nouveaux devoirs nationaux et internationaux des entreprises multinationales à travers la réglementation de leurs activités pluri-localisées, au premier rang desquels le devoir de vigilance, et les métamorphoses du contentieux transnational. A cet égard, l’objectif est de traiter les dernières évolutions contentieuses en matière d’immunités étatiques et d’arbitrage international.
Cette thématique, déclinée en sous-thèmes, embrasse, d’une part, des problématiques structurelles, financières ou bien encore fonctionnelles et, d’autre part, d’importantes problématiques contentieuses, tant nationales qu’européennes, voire internationales. A ce jour, des études sont en cours sur le financement de l’entreprise régulée et la participation de l’entreprise régulée à la régulation.
Ce troisième axe de recherche constitue une ouverture sur des thématiques nouvelles pour le CR2D, parmi lesquelles figurent notamment la justice prédictive et l’impact de l’open data des décisions de justice sur le droit français. Et le programme traitera également des impacts des évolutions démographiques sur la gestion du patrimoine.
