Le colloque se déroulera selon deux tables rondes :
=> La première table ronde : Une vingtaine d'année de pratique décisionnelle du CoRDIS retracée dans un receuil des décisions : point de vue des acteurs
Les intervenants : Marie-Laure Denis, Christophe Le Berre, Christopher Ménard, Maître Paul Ravetto
=> Le Projet de la réforme de la procédure du sanction du CoRDIS
=> La deuxième table ronde : La composition administrative ou "sanction négociée" : nouvel instument au service de la régulation
Les intervenants : Irène Luc, Valérie Michel-Ansellem, Anne Egerszegi, Dominique Jamme
Les modératrices :
Claudie Boiteau, Professeur de droit public à l’Université Paris Dauphine-PSL, Directrice du CR2D
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Conseillère à la Cour de cassation, Membre du CoRDIS
