Engagement, contrat et risque à l’aune des mutations environnementales
Engagement, contrat et risque à l’aune des mutations environnementales
11 septembre 23
Cycle de conférences 2023 de la Cour de cassation
Dans le prolongement du cycle annuel de conférences de la Cour de cassation tenu en 2022 sur « les grandes notions du droit de la responsabilité civile à l’aune des mutations environnementales », la réflexion se poursuit en 2023 pour s’interroger sur les implications des mutations environnementales contemporaines sur les instruments volontaires, en particuliers les contrats et les engagements.
Direction scientifique :
Mathilde Hautereau-Boutonnet, professeure à l’Université Aix-Marseille
Béatrice Parance, professeure à l’Université Dauphine PSL
Judith Rochfeld, professeure à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Béatrice Parance, chercheur rattachée au CR2D sera modératrice de deux conférences le 11 septembre et le 18 décembre.
Conférence du 3 juillet de 17h à 19h
« Reporting » extra-financier et plan de vigilance : quelle portée pour les engagements pris et faut-il penser de nouveaux types d’actes pour les décliner ?
Des allégations et engagements environnementaux au « green washing » : comment distinguer les engagements réels des pratiques commerciales déloyales et sanctionner les comportements insincères ?
Les entreprises formulent de nombreuses promesses quant à leurs impacts environnementaux. Elles recourent de plus en plus à des allégations environnementales dont le bien-fondé et la réalité est matière à discussion (difficultés des « comptabilités » environnementales, d’accès aux données de vérification ; intention réelle défaillante, etc.). Au-delà de la sanction des pratiques commerciales trompeuses, comment le système juridique peut-il saisir ces comportements ?
Modératrice : Béatrice Parance Intervenants :
Hugo Pascal, avocat et doctorant
Pauline Abadie, Maitre de conférence à l’Université Paris Saclay
Des clauses de gestion des risques environnementaux aux contrats d’assurance de risques environnementaux : quelles difficultés rencontre le contrat en tant qu’outil de gestion des risques environnementaux des entreprises ?
