Engagement, contrat et risque à l’aune des mutations environnementales

11 septembre 23

Cycle de conférences 2023 de la Cour de cassation

Dans le prolongement du cycle annuel de conférences de la Cour de cassation tenu en 2022 sur « les grandes notions du droit de la responsabilité civile à l’aune des mutations environnementales », la réflexion se poursuit en 2023 pour s’interroger sur les implications des mutations environnementales contemporaines sur les instruments volontaires, en particuliers les contrats et les engagements.

Direction scientifique :

  • Mathilde Hautereau-Boutonnet, professeure à l’Université Aix-Marseille 
  • Béatrice Parance, professeure à l’Université Dauphine PSL
  • Judith Rochfeld, professeure à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Béatrice Parance, chercheur rattachée au CR2D sera modératrice de deux conférences le 11 septembre et le 18 décembre.

Conférence du 3 juillet de 17h à 19h

« Reporting » extra-financier et plan de vigilance : quelle portée pour les engagements pris et faut-il penser de nouveaux types d’actes pour les décliner ? 

Modératrice : Mathilde Hautereau-Boutonnet
Intervenants : 

  • Anne Danis-Fatôme, Professeure de droit privé, Université Paris-Nanterre
  • Vanessa Monteillet, Maître de conférences à l’Université de Nîmes
  • Armelle Sandrin-Desforges, avocate

REPLAY

Conférence du 11 septembre de 16h à 18h

Des allégations et engagements environnementaux au « green washing » : comment distinguer les engagements réels des pratiques commerciales déloyales et sanctionner les comportements insincères ?

Les entreprises formulent de nombreuses promesses quant à leurs impacts environnementaux.  Elles recourent de plus en plus à des allégations environnementales dont le bien-fondé et la réalité est matière à discussion (difficultés des « comptabilités » environnementales, d’accès aux données de vérification ; intention réelle défaillante, etc.). Au-delà de la sanction des pratiques commerciales trompeuses, comment le système juridique peut-il saisir ces comportements ?

Modératrice : Béatrice Parance 
Intervenants : 

  • Hugo Pascal, avocat et doctorant 
  • Pauline Abadie, Maitre de conférence à l’Université Paris Saclay
  • Un représentant de l’ADEME
  • Un magistrat

REPLAY

Conférence du 12 octobre de 16h à 18h

Des clauses contractuelles aux obligations réelles environnementales : le contrat devient-il un mode de protection efficace des écosystèmes ? 


Modératrice : Judith Rochfeld
Intervenants : 

  • Laurent Fonbaustier, Professeur de droit public, Université Paris-Saclay
  • Gilles Martin, Professeur émérite de droit privé, Université Nice-Côte d’Azur
  • Grégoire Leray, Professeur de droit privé, Université Nice-Côte d’Azur
  • Olivier Hernberger, Notaire, GMH

Renseignements et inscriptions

Conférence du 20 novembre de 16h à 18h  

La convention judiciaire d’intérêt public et l’utilisation du contrat comme alternative aux poursuites : quelle pertinence et quelle efficacité ? 

Modératrice : Mathilde Hautereau-Boutonnet
Intervenants : 

  • Jean-Baptiste Perrier, Professeur à l’Université D’Aix-Marseille 
  • François Molins, Procureur général honoraire près la Cour de cassation
  • Françoise Labrousse, avocate

Renseignements et inscriptions

Conférence du 18 décembre 2023 de 16h à 18h

Des clauses de gestion des risques environnementaux aux contrats d’assurance de risques environnementaux : quelles difficultés rencontre le contrat en tant qu’outil de gestion des risques environnementaux des entreprises ? 


Modératrice : Béatrice Parance 
Intervenants :

  • Anne Stévignon, docteur en droit et avocate
  • Un représentant d’une entreprise d’assurance

Renseignements et inscriptions

 

Informations pratiques

Lieu : Grand'chambre de la Cour de Cassation

Inscription obligatoire pour assister sur place à la conférence ou en visio.

Programme

Consultez le site de la Cour de cassaion