Le Règlement européen sur l’IA et au-delà : Quel encadrement de l’IA ?

Le colloque se déroulera en présentiel le 24 juin 2024 en salle A709 de 9h30 à 18h

Le règlement européen sur l’IA entrera en vigueur en juin/juillet 2024. Il pose un cadre juridique uniforme pour permettre le développement et la mise sur le marché européen de systèmes d’IA dignes de confiance. Alors que la Commission, le bureau européen de l’IA, les régulateurs, les organismes de normalisation s’attèlent à l’adoption de mesures pour faciliter la mise en œuvre de ce règlement, les fournisseurs, mais aussi les utilisateurs de système d’IA doivent commencer à planifier leur mise en conformité.

Dans ce contexte, l’objet de ce colloque est triple. Il s’agit à la fois de présenter et de questionner l’encadrement de l’IA proposé par ce règlement européen en se concentrant sur quelques aspects transversaux novateurs. Il s’agit aussi de mieux comprendre l’impact matériel de ce règlement en analysant son articulation avec les règles du marché intérieur, tout en saisissant les enjeux pour le secteur de la santé, pour le droit d’auteur, la cybersécurité et l’action publique. Il s’agit enfin de s’interroger sur la spécificité de l’approche européenne fondée sur les risques en la comparant avec les approches d’autres pays.

Ce colloque international rassemblera une quinzaine de chercheurs et praticiens issus du domaine du droit, en provenance de la France, de la Belgique, et du Royaume-Uni. Il est organisé sous la coordination d’Olivia Tambou, maître de conférences HdR à l’Université Paris Dauphine - PSL. Cette manifestation est soutenue par le Centre Droit Dauphine (Cr2D) ainsi que Dauphine numérique.

Inscription obligatoire

Programme :

9h45-10h Mot d’accueil 
Jamal ATIF, Vice-Président Numérique de l’Université Paris Dauphine - PSL 

10h Propos introductifs :
Les ambiguïtés de l’approche par le risque du règlement européen sur l’IA, 
Olivia TAMBOU, Maître de Conférences HdR en Droit, Université Paris Dauphine - PSL

10h-12h30 Aspects transversaux 
Présidence : Arnaud Raynouard, Professeur des Universités, Université Paris Dauphine - PSL

• Règlement européen sur l’IA : un essai de standardisation des droits fondamentaux, 
  Louise FROMONT, HEC Paris Associate researcher, HEC, Chargée d’enseignement à l’ULB et Arnaud Van Waeyenberge, Professeur Associé à HEC Paris
• La gouvernance du règlement européen sur l’IA, 
  Félicien VALLET, chef du service IA de la CNIL 
• Les bacs à sable règlementaire : vers un contrôle de la conformité ?
  Morgan Sweeney, Maître de Conférences en Droit privé, Université Paris Dauphine - PSL

12h30-13h45 Déjeuner 

14h-15h30 Aspects matériels :
Présidence Fabienne Péraldi-Leneuf, Professeur des Universités et Vice- Présidente Europe, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, 

• La logique du Marché intérieur du règlement européen sur l’IA, 
  Marion Ho Dac, Professeur des Universités, Université d’Artois
• L’impact du règlement européen sur l’IA dans le domaine de la santé :  
  Frédérique Berrod, Professeure à Sciences Po Strasbourg, 
• Le règlement sur l’IA et le droit d’auteur : droit d’auteur revivifié ? droit d’auteur repensé ? 
  Michel Vivant, Professeur émérite à l’École de droit de Sciences Po

15h30-15h45 Pause

16h-17h Aspects matériels :

Présidence Alix Perrin, Professeur des Universités, Université Paris Dauphine - PSL

• Le règlement européen sur l’IA et l’action publique, 
  Antoine Louvaris, Professeur des Universités, Université Paris Dauphine - PSL
• IA et cybersécurité : quelle valeur ajoutée du règlement sur l’IA ?
  Alexandra Iteanu, avocat à la Cour, numérique, cybersécurité, data

17h-18h Aspects comparés : 
Marion Ho Dac, Professeur des Universités, Université d’Artois

• Asian and North American Approaches: What, if any differences ?, 
  Arnaud Raynouard, Professeur des Universités, Université Paris Dauphine - PSL
• The UK approach, 
  Chris Reed, Professor, Queen Mary University of London