L’Immunité d'exécution des Etats

13 avril 23

Colloque dans le cadre du 150ème anniversaire de l’Association de droit international - International Law Association

 

PROGRAMME

9H00 : ACCUEIL

El Mouhoub Mouhoud, Président de l’Université Paris Dauphine - PSL et Catherine Kessedjian, Professeur émérite de l’Université Paris Panthéon-Assas, Présidente du Comité d’organisation ADI/ILA 2023

MATINÉE 

PRÉSIDENCE DE GENEVIÈVE BURDEAU, Professeur émérite de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

9H30 : RAPPORT INTRODUCTIF

  • Philippe Théry, Professeur émérite de l’Université Paris Panthéon-Assas

10H00 : LE CADRE NORMATIF DES IMMUNITÉS D’EXÉCUTION DES ETATS

L’articulation des immunités de juridiction et d’exécution

  • Louis Perreau-Saussine, Professeur à l’Université Paris Dauphine-PSL

L’articulation des sources internationales et nationales des immunités d’exécution

  • Gilles Cuniberti, Professeur à l’Université de Luxembourg

PAUSE 10H45 - 11H

11H00 : L’EFFICACITÉ DES IMMUNITÉS D’EXÉCUTION

Immunités d’exécution et droits fondamentaux

  • Sophie Lemaire, Professeur à l’Université Paris Dauphine-PSL

Immunités d’exécution et arbitrage

  • Nathalie Meyer-Fabre, Avocate au Barreau de Paris

12H À 13H : TABLE RONDE  

REGARDS DE DROIT COMPARÉ SUR L’EFFICACITÉ DES IMMUNITÉS

Présidence de Clotilde Fortier, Professeur à l’Université de Bourgogne, Directrice du CREDIMI

  • Duncan Fairgrieve, Dean de l’Université Dauphine-Londres,
  • Barrister Fabrizio Marrella, Professeur à l’Université Ca Foscari, Venise
  • David Pavot, Professeur à l’Université de Sherbrooke, Titulaire de la Chaire de recherche sur l’antidopage dans le sport

 

APRES-MIDI 

PRÉSIDENCE FRANÇOISE MONÉGER, Professeur honoraire des Universités et ancien conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire

14H30 : LE CHAMP D’APPLICATION DES IMMUNITÉS D’EXÉCUTION

La théorie de l’émanation

  • Mathias Audit, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne

Le sort des avoirs bancaires

  • Juliette Morel-Maroger, Professeur à l’Université Paris Dauphine-PSL
  • Jérôme Chacornac, Maître de conférences à l’Université Paris Panthéon-Assas

Le sort des créances salariales

  • Hélène Tissandier, Maître de conférences HDR à l’Université Paris Dauphine-PSL

L’immunité d’exécution des biens diplomatiques : une protection insurmontable ?

  • Victor Grandaubert, Docteur en droit public de l’Université Paris Nanterre CEDIN

16H10/16H30 : PAUSE

16H30-17H30 : TABLE RONDE

 REGARDS DE PRATICIENS SUR LE CHAMP D’APPLICATION DES IMMUNITÉS

Présidence par Etienne Farnoux, Professeur à l’Université de Strasbourg

  • Renaud Salomon, Avocat général à la première chambre civile de la Cour de cassation, Professeur associé à l’Université Paris Dauphine-PSL
  • Jacques-Alexandre Genet, Avocat à la Cour Guillaume Tapie, Avocat aux Conseils

 

Informations pratiques

Le jeudi 13 avril 2023 de 9h-17h à l'Université Paris Dauphine - PSL 

Salle Raymond Aron (itinéraire)