Colloque dans le cadre du 150ème anniversaire de l’Association de droit international -
International Law Association
PROGRAMME
9H00 : ACCUEIL
El Mouhoub Mouhoud, Président de l’Université Paris Dauphine - PSL et Catherine Kessedjian, Professeur émérite de l’Université Paris Panthéon-Assas, Présidente du Comité d’organisation ADI/ILA 2023
MATINÉE
PRÉSIDENCE DE GENEVIÈVE BURDEAU, Professeur émérite de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
9H30 : RAPPORT INTRODUCTIF
Philippe Théry, Professeur émérite de l’Université Paris Panthéon-Assas
10H00 : LE CADRE NORMATIF DES IMMUNITÉS D’EXÉCUTION DES ETATS
L’articulation des immunités de juridiction et d’exécution
Louis Perreau-Saussine, Professeur à l’Université Paris Dauphine-PSL
L’articulation des sources internationales et nationales des immunités d’exécution
Gilles Cuniberti, Professeur à l’Université de Luxembourg
PAUSE 10H45 - 11H
11H00 : L’EFFICACITÉ DES IMMUNITÉS D’EXÉCUTION
Immunités d’exécution et droits fondamentaux
Sophie Lemaire, Professeur à l’Université Paris Dauphine-PSL
Immunités d’exécution et arbitrage
Nathalie Meyer-Fabre, Avocate au Barreau de Paris
12H À 13H : TABLE RONDE
REGARDS DE DROIT COMPARÉ SUR L’EFFICACITÉ DES IMMUNITÉS
Présidence de Clotilde Fortier, Professeur à l’Université de Bourgogne, Directrice du CREDIMI
Duncan Fairgrieve, Dean de l’Université Dauphine-Londres,
Barrister Fabrizio Marrella, Professeur à l’Université Ca Foscari, Venise
David Pavot, Professeur à l’Université de Sherbrooke, Titulaire de la Chaire de recherche sur l’antidopage dans le sport
APRES-MIDI
PRÉSIDENCE FRANÇOISE MONÉGER, Professeur honoraire des Universités et ancien conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
14H30 : LE CHAMP D’APPLICATION DES IMMUNITÉS D’EXÉCUTION
La théorie de l’émanation
Mathias Audit, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne
Le sort des avoirs bancaires
Juliette Morel-Maroger, Professeur à l’Université Paris Dauphine-PSL
Jérôme Chacornac, Maître de conférences à l’Université Paris Panthéon-Assas
Le sort des créances salariales
Hélène Tissandier, Maître de conférences HDR à l’Université Paris Dauphine-PSL
L’immunité d’exécution des biens diplomatiques : une protection insurmontable ?
Victor Grandaubert, Docteur en droit public de l’Université Paris Nanterre CEDIN
16H10/16H30 : PAUSE
16H30-17H30 : TABLE RONDE
REGARDS DE PRATICIENS SUR LE CHAMP D’APPLICATION DES IMMUNITÉS
Présidence par Etienne Farnoux, Professeur à l’Université de Strasbourg
Renaud Salomon, Avocat général à la première chambre civile de la Cour de cassation, Professeur associé à l’Université Paris Dauphine-PSL
Jacques-Alexandre Genet, Avocat à la Cour Guillaume Tapie, Avocat aux Conseils
Informations pratiques
Le jeudi 13 avril 2023 de 9h-17h à l'Université Paris Dauphine - PSL
